12 Nov « Motion de solidarité envers les femmes victimes de violence »

Ce 12 novembre 2019, une motion introduite par Mme Sarah Jacquet (PTB) s’est vue soumise à la concertation de tous, à l’invitation d’Anne Hubinon, cheffe de groupe Ecolo. Tous les groupes politiques, tant de la majorité que de l’opposition, ont apporté leur collaboration pour produire un texte accepté à l’unanimité en séance publique du Conseil communal. Bel exercice de démocratie pour une cause commune incontestable.

Crédit photo : Ecolo Namur -Les Echevin.es et conseillères communale Ecolo de la Ville de Namur s’engagent contre les violences faites aux femmes !

Le Conseil communal

Considérant que malgré l’égalité proclamée entre les femmes et les hommes et la signature, en 2016, de la Convention d’Istanbul, les femmes sont encore et toujours confrontées à de nombreuses difficultés, discriminations et violences ;

Considérant que les femmes sont majoritaires parmi les victimes de violences intrafamiliales et sexuelles : 1 femme sur 3 est ainsi victime de violence de la part de son conjoint ou d’un membre de sa famille, 1 sur 4 a déjà été forcée à avoir un rapport sexuel avec son conjoint. De même, dans l’espace public, les femmes et les jeunes femmes sont malheureusement encore trop souvent l’objet tant de remarques sexistes que de faits de violence et de harcèlement sexuel ;

Considérant que même si la majorité des homicides touche des personnes sans avoir de lien avec le genre, la majorité des femmes tuées le sont parce qu’elles sont des femmes. Des centaines de milliers de femmes dans le monde sont victimes chaque année de féminicide, qu’il s’agisse de crimes d’honneur, de violences conjugales et intrafamiliales ou d’assassinats ;

Considérant qu’en Belgique, au moins1 37 femmes en 2018 et 21 femmes en 2019, ont été victimes de féminicides ;

Considérant qu’à Namur, si l’on se base seulement sur les statistiques policières2 dont il est reconnu qu’elles sont bien en-deçà de la réalité, 523 faits de violences au sein des couples ont été enregistrés en 2017 et 535 en 2018, que ces violences soient de nature physique, sexuelle, psychique ou économique ;

Considérant que le niveau communal a des leviers directs pour répondre à des besoins urgents et concrets des femmes, en collaboration avec les autres acteurs de terrain ;

Considérant qu’à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre, un appel à une manifestation contre les violences

Considérant qu’à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre, la Ville organise, chaque année, depuis deux législatures, une quinzaine consacrée aux Violences intrafamiliales avec différentes actions de sensibilisation, notamment, à l’égard des jeunes et qu’elle a prévu cette année les actions suivantes : exposition de sensibilisation à la Maison des citoyens, publication d’une brochure comprenant informations et ressources locales, distributions de matériel de sensibilisation au CPAS, à la Maison des citoyens et dans les Jardins du Maïeur, co- organisation avec la Province de la journée « Les Family Justice Center et leur approche multidisciplinaire des violences conjugales et intrafamiliales : un modèle transposable en Wallonie ? » le 26 novembre 2019 ;

Considérant que le service « D’une Rive à l’autre » qui existe au sein de la Ville de Namur depuis 2002 a pour missions l’analyse et l’accompagnement des personnes qui subissent des violences conjugale ou intrafamiliale via un travail en réseau et en multidisciplinarité, l’accompagnement et la formation des professionnels et des actions de sensibilisation (campagne « Ruban blanc »);

Considérant qu’existent à Namur différents services spécialisés et généralistes ouverts aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales, lesquels sont pour la plupart membres de la Plateforme provinciale Violences conjugales et intrafamiliales et parties prenantes d’un projet d’approche multidisciplinaire de prise en charge des violences conjugales et intrafamiliales ;

Considérant que la Commune dispose actuellement d’une chargée de projet qui assume un rôle de coordination des acteurs locaux (travailleuses et travailleurs sociaux des associations et services publics, hôpitaux et secteur santé, avocats, Parquet, Police…) en vue de mettre en place une approche multidisciplinaire co-construite de prise en charge des violences conjugales et intrafamiliales, de type « Family Justice Center », suite à une étude de faisabilité réalisée sous l’ancienne législature, en partenariat avec la Province de Namur et la Région wallonne ;

Considérant que la Police de Namur dispose d’une commissaire référente pour les violences intrafamiliales et de 9 assistantes de Police (inspectrices de Police qui ont une formation sociale) qui assurent une garde 24 heures sur 24 pour accueillir les victimes, prendre leur déposition, les accompagner à court terme et faire le relais vers les acteurs de terrain ;

Considérant que la Police de Namur est zone-pilote pour le test d’un nouvel outil d’évaluation de la dangerosité élaboré par un réseau d’expertise national qui réunit magistrats, policiers et maisons de justice à l’initiative du Procureur général de Liège ;

Le Conseil communal de Namur demande au Collège :

– De soutenir les femmes victimes de violences et en particulier l’appel à la manifestation du 24 novembre ;

– De poursuivre la mise en place d’une approche multidisciplinaire de prise en charge des violences conjugales et intrafamiliales, de type « Family Justice Center », en co-construction avec les acteurs locaux et la Province de Namur ;

– De proposer au CHR de répondre au prochain appel à projet de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes pour créer à Namur un centre de prise en charge multidisciplinaire des violences sexuelles (CPVS) à l’instar des CPVS de Liège, Bruxelles et Gand, et ce en partenariat avec la Ville de Namur, la Province de Namur, le Gouverneur, la Police et le Parquet et en coordination avec le projet d’approche multidisciplinaire de type « Family Justice Center » ;

– De viser, au sein de la Police de Namur, l’amélioration continue de l’accueil des victimes et de l’enregistrement des plaintes, notamment via la formation des membres du personnel de la zone et via l’utilisation d’outils recommandés par les experts nationaux ;

– De demander à la Police de Namur de produire des chiffres précis sur le nombre de femmes qui se rendent au commissariat pour des faits de violences intrafamiliales et sur le nombre de femmes qui portent effectivement plainte, ainsi que de faire apparaître des statistiques par genre pour les homicides dans son rapport annuel ;

– D’œuvrer en amont pour renforcer la prévention et l’égalité des femmes et des hommes, notamment dans l’enseignement, dans la formation des enseignantes, enseignants, éducateurs et éducatrices et dans l’aménagement des espaces publics.

1 Données de la Plateforme Féministe contre les Violences Faites aux Femmes, basées sur la presse. Ce sont les seules disponibles étant donné que la Belgique ne fournit aucune donnée officielle sur les féminicides alors qu’il s’agit pourtant de l’une des obligations de la Convention d’Istanbul.

2 http://www.stat.policefederale.be/assets/pdf/crimestat/gemeente/fr/ rapport_2018_trim4_com_Namur_fr.pdffaites aux femmes est lancé pour le 24 novembre par la plateforme Mirabal et que le niveau communal a la possibilité de soutenir cet appel;