28 Juin Vie politique : Conseil communal du 27 juin 2023

1. Budget du CPAS #ActionSociale #NamurSolidaire

La situation financière des villes et communes et, de facto, des CPAS est extrêmement complexe ces dernières années. Notre Président @Philippe Noël présente les enjeux :

• Le secteur social et le secteur des soins de santé ont été durement impactés et le seront pour de longues années.
• Le montant des dépenses de personnel représente 36 % du total des dépenses ordinaires. Il est en progression, due aux différentes indexations intervenues sur l’année et à la majoration de la part patronale des chèques-repas.
• Le montant des dépenses de fonctionnement représente 9 % du total des dépenses ordinaires. Il est en augmentation et est relatif aux dépenses de fonctionnement administratif (essentiellement pour des dépenses en informatique) et de fonctionnement technique (dépenses en denrées alimentaires).

Le département social

Depuis mars 2020, les crises se succèdent et exercent une pression permanente sur les CPAS qui sont mobilisés sans relâche pour aider un public de plus en plus hétérogène. Ce contexte a des répercussions sociales, économiques et institutionnelles de plus en plus conséquentes : enlisement dans la pauvreté, exclusion et vulnérabilité galopantes, perte des repères habituels, épuisement des travailleurs, difficultés de recrutement, crise budgétaire, etc.

En 2022, cet état de crise ambiant a assombri encore un peu plus les perspectives d’une reprise économique et sociale. En effet, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a à nouveau fortement mobilisé le CPAS. Depuis fin mai 2022, le travail social se poursuit puisque bon nombre de personnes ukrainiennes bénéficient chaque mois de l’aide équivalente au revenu d’intégration.

La reprise économique post Covid et l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont également engendré une crise énergétique provoquant un vent de panique légitime au sein de nombreux ménages. Les CPAS ont donc été à nouveau au cœur de cette crise qui a amené des centaines de personnes à solliciter le Centre pour un conseil ou une aide sociale.

Ainsi, les CPAS ont donc été, depuis trois ans, en première ligne pour gérer ces crises continues et se trouvent aujourd’hui à bout de souffle.

L’insertion socioprofessionnelle

En 2022, il y a eu moins de personnes qui ont été orientées vers le service synergie emploi par le service social de l’aide individuelle. De plus, certains bénéficiaires du CPAS ont pu trouver du travail par eux-mêmes suite à la pénurie de main d’œuvre notamment dans les secteurs de l’Horeca, du bâtiment et des titres services.

L’année 2022 a été marquée par la remobilisation du public et des assistants sociaux qui se sont impliqués dans des groupes de travail afin de mettre en place des actions innovantes pour mobiliser le public.

Au niveau qualitatif, les méthodes ont été adaptées afin de pouvoir continuer tant les orientations vers l’emploi que les suivis des personnes à l’emploi. Au niveau quantitatif, le constat est une inévitable diminution du nombre de mises à l’emploi. 486 personnes ont pu être mises à l’emploi via les aides proposées par le CPAS de Namur. La mise à l’emploi par l’art. 60§7 restant toujours le plus développé (422 contrats, soit 86,8% des mises à l’emploi). Environ la moitié des mises à l’emploi (42,6%) se réalisent au sein même du CPAS (22,5%) et à la Ville de Namur (20,1%).

Maison de repos

Lors de cette année 2022, les Maisons ont réappris à vivre ; les portes se sont à nouveau ouvertes sur les collaborations extérieures, le masque a pu être ôté durant plusieurs mois et la nouvelle campagne de vaccination lancée dès l’automne a permis d’affronter plus sereinement les mois d’hiver et d’éviter le développement de nouvelles formes graves de Covid au sein de la population fragilisée que représente les résidents de ces établissements.

En 2022, le taux d’occupation global moyen a été supérieur à 98% alors qu’au premier trimestre 2021, ce dernier était de 92% toutes MR confondues.

Quant au Centre de Soins de Jour, son taux d’occupation moyen était de 60% en 2022. Le CSJ est un maillon essentiel dans l’accompagnement des Aînés, il doit être valorisé et mis en avant car son existence reste encore trop souvent méconnue du grand public.

Le secteur des maisons de repos et de soins présente au global un boni de 203.453,03 €, soit un résultat en diminution de 409.342,91 € par rapport au résultat global de l’exercice 2021. Il est à noter que l’indexation des prix d’hébergement appliquée au 1er août 2022 combinée avec ce bon taux d’occupation ont permis d’augmenter les frais d’hébergement nets de 8 % (+744.488,50 €).

Suite à la présentation du Président, c’est notre conseiller @René Robaye qui intervient :

« Comme l’a expliqué le président du CPAS, les comptes sont à l’équilibre ou en léger bonus et cela sans puiser dans le fond de réserve.

C’est donc une bonne chose, tant pour le CPAS que pour la Ville. Après plusieurs années de gestion de crise, notre Centre public d’Action sociale tient le coup. Et cela, grâce à plusieurs pouvoirs subsidiant :

• La Ville au travers de sa dotation communale à la hausse mais aussi via le Plan Oxygène,
• La Région à la manœuvre pour ce fonds Oxygène mais aussi via d’autres aides ponctuelles,
• Le pouvoir fédéral qui a maintenu ses aides, notamment dans le cadre de l’accueil des personnes en provenance d’Ukraine.

Mais c’est un équilibre précaire, résultant d’interventions qui ne sont pas garanties pour l’avenir.

Les interventions les plus marquantes, parce qu’elles sont visibles, concernent la culture et l’aménagement de la ville. Si la culture et le patrimoine sont des secteurs d’intervention fondamentaux, l’aide sociale l’est tout autant, même si elle est moins visible.

Nous voudrions vous livrer deux petites réflexions sur l’importance du CPAS, liées à l’actualité.

Premièrement, l’intervention du fédéral dans le cadre de l’aide aux réfugiés ukrainiens a permis au CPAS de bénéficier de ressources financières plus importantes, ce qui est une bonne chose. Mais il ne faudrait pas oublier les bénéficiaires ordinaires, ceux qui, au quotidien, bénéficient du revenu d’insertion. L’intervention ordinaire apportée par le pouvoir fédéral aux villes et communes devrait être augmentée. Si cette aide était à la hauteur de ce que nous avons reçu pour les Ukrainiens, notre situation financière serait plus soutenable.

Nous devons défendre le principe de la solidarité fédérale, et combattre la regrettable tendance du pouvoir fédéral à se décharger de ses missions sur les communes, chaque fois qu’il en a l’occasion. Cette solidarité est nécessaire pour une simple question d’efficacité et de justice. Comme en droit des assurances, plus la base de financement est large, plus le système est viable. Laisser les communes supporter seules le poids de l’aide sociale est inacceptable : la situation de Rixensart n’est pas celle d’Hastière…

Une deuxième petite réflexion vise plutôt les Namurois et Namuroises. À l’heure où des citoyen·nes s’inquiètent de la présence de mendiant·es et de toxicomanes dans certains quartiers et ont pour seule réaction de solliciter une intervention accrue de la police, il faut oser dire que la mendicité et la toxicomanie ne sont pas des problèmes, mais sont les conséquences d’un problème. Le véritable problème, c’est la précarité, la perte d’identité, c’est le décrochage social. Même si le sujet n’est pas porteur, nous devons dire aux Namurois·es qu’il faut accepter d’investir financièrement dans l’action sociale.

C’est à cette condition que nous pourrons lutter efficacement contre la précarité, certainement pas en refilant le problème à la police. La répression de la mendicité et de la toxicomanie est une voie sans issue. Le droit pénal a montré depuis longtemps son inefficacité. C’est par une action sociale accrue qu’il faut traiter ces problèmes ! »

2. Règlement redevance tarification écoles communales avec @Christine Halut #écoles #accessibilité  

Deux modifications pour le règlement redevance-redevance relatif à la tarification dans les écoles communales :

Tout d’abord, concernant la tarification des repas chauds; une nouvelle étape.

À partir du mois de septembre, les repas des écoles communales seront préparés au sein de la cuisine centrale du CPAS. Cela permettra de poursuivre une alimentation de qualité, saine, de saison en privilégiant des aliments provenant de producteurs locaux et issus du circuit-court, tels que les fruits et légumes.

La tarification est fixée au coût réel annuel de la fourniture des repas : bol de soupe à 0.50€, repas section maternelle à 3.85, et section primaire à 4.15€.

Un tarif social sera appliqué aux enfants dont les parents ont un revenu inférieur ou égal aux allocations de chômage. Un accompagnement spécifique sera mis en place pour les familles pouvant en bénéficier dès le mois de septembre.

Ensuite, pour l’accueil extra-scolaire mis en place au sein de nos écoles communales depuis le mois de septembre 2021, la subvention de l’ONE ne couvre pas la totalité des frais de fonctionnement. Pour rappel, dans un souci de faire bénéficier les parents des élèves d’un coût le plus juste par rapport au temps réel de garderie, ce coût a été fixé à la minute.

Et en septembre 2023 :

Le tarif général passera de 0.016€/min à 0.020€/min.

Le tarif social restera identique à 0.011€/min.

Le tarif préférentielrestera identique : réduction pour le 2^ème enfant (- 10%), pour le 3^ème (- 20%) et gratuit pour le 4^ème

Un tarif dissuasif sera appliqué à partir de 18h de 0.36€/min. Sauf si empêchement justifié ou exceptionnel (actuellement rien n’était tarifé après 18h ce qui entrainait des retards conséquents dans certaines implantations)

3. Travaux écoles : aménagements avec @Christine Halut #écolesplusbelles #écolesplusvertes

Intervention de notre cheffe de groupe @Carolina Quintero :

« À l’école de Flawinne, les travaux de transformation de la conciergerie permettront aux classes qui sont actuellement dans un container de déménager dans un (vrai) bâtiment. Ces travaux contribueront ainsi à rendre le quotidien des élèves plus agréable, dans un environnement mieux adapté à leur apprentissage.

Un aménagement des cours est également prévu, avec la création d’un coin calme équipé de bancs ou de rondins pour s’asseoir, qui pourra servir d’espace « classe du dehors ». Les aménagements prévoient aussi l’intégration de bacs pour plantations et des racks à vélos.

« À l’école de Bouge Centenaire, il s’agit de travaux d’envergure prévus au budget 2023 pour reconstruire des classes, des sanitaires et un réfectoire dans une extension.

L’aménagement des abords est également prévu, en végétalisant la cour pour la rendre plus agréable et conviviale. La programmation de cet aménagement prévoit ainsi de :

– réintroduire du végétal dans les zones désasphaltées en prenant en compte les aspects d’entretien ;

– créer des espaces où les enfants peuvent s’occuper à des activités différentes ;

– privilégier les infrastructures : zones en copeaux, nouvelles zones minérales, chemin, et prévoir, un espace avec assises en rondins pour pouvoir faire « la classe du dehors », lire un conte, discuter… »

Ce sont 2 aménagements (parmi d’autres) que notre groupe écolo souligne positivement pour et dans l’intérêt des élèves et de leurs équipes éducatives. »

4. Forêt communale de Namur : projet de plan d’aménagement forestier #Namur #TransitionEcologique avec @Charlotte Mouget

Le Conseil a pris acte de la synthèse de l’enquête publique sur le projet de Plan d’Aménagement Forestier.

Pour rappel, celui-ci établit les principes de gestion des propriétés forestières communales à l’horizon de trente ans. Particularité namuroise : le projet de plan prévoit de placer 30% de nos propriétés forestières en réserve intégrale. La Wallonie n’impose que 3%, ce qui montre l’effort réalisé par Namur.

Au cours de l’enquête publique, plusieurs organisations (Canopéa, Malonne Transitionne…) se sont manifestées en formulant des propositions concrètes. Celles-ci doivent désormais être analysées et intégrées par le DNF (Département nature & forêt), en charge du dossier pour le compte de la Ville de Namur. Ensuite, le dossier reviendra une ultime fois devant le Conseil pour adoption définitive.

Namur sera alors dotée d’un Plan de Gestion Forestière parmi les plus ambitieux !

5. Aménagement du Parc dit « Parc des Dames Blanches » #Namur #VilleVerte avec @Charlotte Mouget

Le dossier du futur parc urbain dit « des Dames-Blanches » avance !

Début juin, les premiers travaux d’assainissement du site ont débuté sous l’égide de la Spaque. Et le Conseil vient d’adopter le cahier des charges pour l’aménagement du futur parc.

Au total 2,5 millions d’euros seront investis pour réaliser l’ensemble paysager, avec différents aménagements comme un préau, une fontaine sèche, des jeux d’enfant… Le parc verra aussi la plantation de plus de 70 arbres et de très nombreux arbustes et vivaces.

Ce poumon vert au cœur de la ville devrait voir le jour dans le courant de l’année 2024. D’ici-là, une démarche participative sera mise en route pour déterminer l’appellation définitive du parc.

6. Permis unique à Loyers : construction et exploitation de deux éoliennes, aménagement de chemins d’accès et aires de montage #TransitionEcologique #EnergieRenouvelable

Le Conseil est amené à débattre du projet d’implantation de deux éoliennes à Andoy (Loyers), porté par la société Eneco. La demande de permis est actuellement à l’instruction et fait l’objet d’une enquête publique.

Notre échevine de la Transition écologique @Charlotte Mouget s’est attachée à contextualiser la production d’énergie renouvelable dans les ambitions de la Ville pour réaliser l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle rappelle que l’indépendance énergétique passe par la montée en puissance de sources d’énergie décarbonées et délocalisées. Elle évoque aussi les attentes du Panel citoyen pour le climat qui, en 2021, recommandait à la Ville de Namur de favoriser la participation citoyenne, à travers la création de « communauté d’énergie » ou de soutien aux coopératives de production d’énergie. C’est avec ce regard et cette ambition que nous devons aborder les projets déposés par les développeurs éoliens ; et non pas seulement sous le prisme de l’intérêt paysager.

Pour notre conseillère @Anne De Gand, il faut analyser ce genre de projet au regard de l’impératif climatique et de la nécessité de produire localement de l’énergie décarbonée :

« Les objectifs premiers de toute politique environnementale sont la lutte contre le réchauffement climatique et le maintien de la biodiversité, sans quoi la vie sur terre sera de plus en plus compliquée.

Il est indispensable que Namur prenne sa part dans la réalisation de ces objectifs planétaires. Concrètement nous devons mettre tous nos efforts dans des politiques d’énergie décarbonée et de sobriété énergétique ainsi que dans une politique freinant l’étalement urbain.

Dans ce cadre, l’éolien a toute sa place et même si les possibilités sur le territoire namurois ne sont ni nombreuses ni évidentes, il nous semble nécessaire que notre ville accueille un projet public de ce type dans son mix énergétique.

La ceinture énergétique namuroise nous rappelait lors d’un récent conseil que seul 1,5% de l’énergie consommée sur le territoire était produit localement par nos soins de manière décarbonée, que ce soit par les centrales hydroélectriques, les panneaux solaires et l’éolienne citoyenne de Temploux. Il y a du pain sur la planche !

Nous nous réjouissons que depuis 2015 à Namur, lors de l’adoption du plan Climat Energie, l’avis du conseil soit sollicité, même si c’est la région qui tranche en définitive. Il est essentiel aussi que les citoyens s’impliquent dans de tels projets, comme nous le démontre l’éolienne citoyenne de Temploux, la seule existante sur notre territoire.

Quels sont les atouts du projet qui nous est proposé aujourd’hui ?

• Sa capacité : à elles seules ces 2 éoliennes nouvelle génération produiront autant que 5 nécessaires auparavant.
• Sa situation à proximité de l’autoroute, à l’écart de noyaux d’habitation.
• Ses facilités de raccordement au réseau.

Ce qui joue en sa défaveur, c’est sa hauteur : 180 à 200 mètres, et donc l’impact paysager à proximité de sites préservés, remarquables sur les plans patrimoniaux et naturels.

Deux réflexions me viennent à l’esprit à ce propos : combien de beaux paysages ne sont-ils pas balafrés par des pylônes électriques sans que cela n’émeuve grand monde ?  Peut-on mettre en balance la beauté d’un site et la survie de l’humanité ?

La réponse est difficile, elle exige de notre part du courage et de la détermination. C’est à un sursaut collectif que nous sommes appelés. Nos enfants, petits-enfants comprendront-ils que nous soyons restés les bras croisés face au péril qui s’annonce ? »

7. Projet de Schéma de développement du territoire (SDT) #Namur #StopEtalementUrbain

Notre échevine @Charlotte Mouget contextualise ce point, tout en remerciant les services qui ont consacré beaucoup de temps au dossier :

• Il s’agit de remettre un nouvel avis sur ce second projet de SDT. Pour rappel, un avis favorable conditionné avait été formulé en janvier 2019.
• Le Schéma de structure de 2012 définissait les centralités (bourgades), freinait l’étalement urbain en freinant les ouvertures de voiries. Avec le travail conséquent de notre échevin de l’époque @Arnaud Gavroy. L’évaluation réalisée récemment en soulignait la pertinence et l’atteinte des objectifs qui étaient les siens.
• À l’échelle de la Région, c’est une réforme vraiment souhaitable. Cette réforme entend mettre un peu d’ordre entre les territoires ; dans certains coins de Wallonie, il est encore possible d’autoriser des lotissements loin des cœurs de village, sans desserte de transport en commun qualitative ou d’alternatives pour les modes actifs. Demain, cela ne devrait plus être possible nulle part en Wallonie.
• Difficulté majeure : le sort réservé à Namur et à l’axe lotharingien avec ce statut ambivalent [axe lotharingien c’est-à-dire l’axe Bruxelles-Namur] sur lequel aucun pôle majeur n’est identifié, alors qu’il est un des principaux axes de développement.

Trois considérations :

1. C’est un document très vaste, stratégique et territorial. Certain·es auraient sans doute aimé qu’il aille plus loin sur certains aspects, par exemples : le logement public, les questions énergétiques (où mettre les éoliennes et les champs photovoltaïques ?) ou le sort des terrains non destinés à l’urbanisation. Mais ce document ne peut pas tout.
2. Il est utile de rappeler que le SDT ne traite pas des terrains dont la superficie est inférieure à 50 ares (un demi-hectare). Ce qu’on appelle communément « la petite auto-promotion » ne sera donc pas rendue impossible demain ou dans 5 ans… sans nier que la perspective à l’horizon 2050, c’est la zéro artificialisation nette (ou avec compensation) tant dans les centralités qu’en dehors de celles-ci.
3. Il est utile de rappeler qu’il est très difficile d’anticiper les effets à 25 ans. D’autant qu’il y a fort à parier qu’à l’instar des dispositions sur nos pensions, d’ici 25 ans, il y aura de nombreux ajustements.

Intervention de notre cheffe de groupe @Carolina Quintero :

« Le groupe écolo partage les objectifs poursuivis par le SDT. Notamment car il permet de :

• de lutter contre l’étalement urbain;
• de préserver au maximum les terres et d’utiliser de manière efficace et cohérente le sol pour le développement urbain ;
• de prendre des mesures pour améliorer la qualité de notre environnement quotidien ;
• de maîtriser la mobilité.

Aujourd’hui, la Région entreprend sur l’ensemble du territoire de la Wallonie, le travail réalisé par la Ville de Namur en 2012, sous la houlette de notre collègue @Arnaud Gavroy qui a porté notre Schéma de Structure Communal (SSC). Notre ville était alors pionnière sur cette thématique.

En effet, la Région se dote elle-même d’une vue stratégique et d’outils afin d’y arriver, et elle incite toutes les communes qui n’ont pas fait un travail identique à Namur à se doter d’une politique d’aménagement du territoire à la hauteur de nos enjeux collectifs.

Comme toutes les réformes d’ampleur, elle comporte des défauts. En ce qui concerne le territoire namurois, nous avons deux grands bémols :

1. La Région ne prend pas en compte le travail qualitatif effectué et la vision tout à la fois stratégique et nuancée que nous avons de notre territoire. Nous aurions souhaité que des mesures transitoires permettent d’intégrer nos travaux compatibles avec le SDT à celui-ci.
2. La Région n’offre qu’un sous-statut à notre Ville de Namur qui n’est pas reconnue comme un pôle majeur. »