07 Sep Vie politique : Conseil communal du 5 septembre 2023

La séance débute par le Conseil de police durant lequel notre cheffe de groupe @Carolina Quintero a posé une question

« Vol de vélos – Nouveau dispositif bientôt à Namur ? »

Contexte : l’annonce mi-août du ministre de la Justice concernant la simplification des règles relatives à l’utilisation de vélos appâts équipés de traceurs GPS dans la lutte contre le vol de vélos.

Questions sur le nouveau dispositif législatif et l’anticipation (ou pas) au niveau de nos forces de police locales, sur des démarches possibles auprès de notre police locale quand nous sommes victimes d’un vol de vélos et les chiffres récents des déclarations de vol de vélos via une plate-forme et les chiffres des déclarations au commissariat.

Réponses du Bourgmestre :

• À ce stade, il n’y a pas encore d’adaptation formelle et concrète de cette règlementation. Toutefois, sur le principe, ce serait intéressant de pouvoir y avoir recours ;
• Dépôt de plainte via le site ‘Police on web’ ou en live au commissariat ;
• Depuis janvier 2023, 87 PV pour des vols de vélos dont 10 déclarés via ‘Police on web’ : il y a une légère diminution de vol de vélos, avec recrudescence des déclarations en ligne.

1. Ordonnance du Bourgmestre relative à la mendicité : réaction de notre groupe écolo

Intervention de notre président de CPAS @Philipe Noël :

« Nul ne peut nier qu’il y a, depuis la sortie de la crise COVID, une augmentation significative des interpellations concernant des faits se déroulant ou des sentiments ressentis lors de visites et passages au sein de la corbeille de Namur.

Nous comprenons ce que vivent les résident·es, les commerçant·es, les visiteurs et visiteuses de Namur. Nous partageons leurs constats. Il y a un vrai sentiment d’insécurité et également une certaine insécurité. Dès lors, il serait inadéquat de ne pas prendre ces éléments en considération.

Tout d’abord, il paraît opportun de rappeler qu’en 2017 déjà, notre conseil se questionnait sur une révision du Règlement général de police en essayant d’apporter une juste réponse à des problématiques de mendicité agressive ou harcelante, jugeant ces comportements inappropriés et donc sanctionnables.

Cette modification a fait l’objet d’un long travail de concertation afin de pouvoir clarifier les choses et d’éviter les interprétations trop larges ou trop sévères : les comportements agressifs liés à la mendicité d’une part et la mendicité aux abords d’activités sensibles d’autres part.

Déjà à l’époque, nos préoccupations étaient les suivantes : éviter la stigmatisation et les amalgames, respecter la législation et permettre à chacun·e de jouer son juste rôle.

Quelques années plus tard, il semble nécessaire de rappeler certains éléments :

1. Premièrement, en ce qui concerne les aspects légaux, @René Robaye s’exprimera à ce sujet.
2. Deuxièmement, il est essentiel de rappeler que, derrière toute personne qui mendie, il y a une personne en souffrance et pour laquelle il est opportun de trouver une solution (pour autant que les personnes concernées soient preneuses). Ainsi, il est judicieux de rappeler l’énorme travail réalisé quotidiennement par les équipes sociales qu’elles soient de la Ville, du CPAS ou des structures associatives regroupées autour du Relais Social Urbain Namurois (RSUN).

Tous les jours, des maraudes sont organisées afin d’aller à la rencontre de ces personnes, de les interpeller, de créer du lien, premières étapes pour permettre une prise en charge digne et pour les aider à sortir de leur situation.

A ce sujet, cette ordonnance n’est pas sans conséquence : depuis le début de l’été, les travailleurs et travailleuses de rue passent plus de temps à chercher les personnes fragilisées et moins à les aider. Il y a un risque réel de perte de liens avec les travailleur·euses sociaux. Ces liens précieux, tissés dans la patience, qui petit à petit amènent les personnes les plus éloignées de la société à se réaffilier socialement, à envisager un logement, à retrouver un sens à la vie en communauté. C’est un travail de longue haleine, invisible aux yeux de la plupart d’entre nous probablement.

3. Troisièmement, nous regrettons une nouvelle fois qu’il y ait un amalgame évident dans les témoignages mais aussi à travers l’ordonnance entre mendicité, consommation d’alcool ou de stupéfiant, sans-abrisme ou encore sentiment d’insécurité.

En effet, toute personne qui mendie n’est pas sans-abri. Et réciproquement, toute personne sans-abri ne mendie pas, loin de là. De même, tout mendiant n’est pas sous influence.

Il semble dès lors utile de rappeler à chacun et chacune combien il est important de ne pas mettre tout et tout le monde dans le même panier, notamment parce que les réponses à apporter ne sont pas les mêmes. Il importe au contraire de bien clarifier les problématiques dont on parle afin de pouvoir développer des politiques publiques ciblées, cohérentes et efficaces.

4. Quatrièmement, cette présence dans l’espace public génère, à n’en pas douter, jugement et sentiment d’insécurité. C’est aussi la face visible d’une société qui ne se porte pas bien et dans laquelle, les inégalités ne font que se creuser. Les personnes en rue sont pour la plupart et avant tout des personnes qui subissent un parcours de vie ou une situation difficile et non un choix comme souvent entendu malheureusement trop souvent. La vie dans la rue est d’une violence sans nom. Et ce n’est qu’en agissant sur cette violence-là que nous pourrons faire évoluer la situation favorablement.

Qu’en est-il des causes et des solutions ?

Au niveau de causes, pas besoin de longs discours pour évoquer les difficultés rencontrées par bon nombre de personnes au sortir des diverses crises vécues. Les personnes en rue vivent aussi ces difficultés, peut-être plus encore vu leur précarité.

Ensuite, il y a clairement une progression inquiétante de la consommation de stupéfiants, consommation par un public de plus en plus large malheureusement. C’est un fléau que toutes les grandes villes rencontrent et qui est un des enjeux-phares actuels. Cette progression rend aussi les choses de plus en plus visibles : nombreux sont ceux et celles qui rapportent avoir assisté à la consommation de tel produit dans l’espace public de manière de moins en moins discrète.

Enfin, et il ne faut pas le nier non plus, la problématique des personnes en fragilité de santé mentale est très prégnante. La réforme 107 a eu son lot de conséquences négatives notamment parce qu’elle renvoie à la rue des personnes qui, précédemment, pouvaient trouver une réponse dans les institutions spécialisées. La fermeture de nombreux lits dans les institutions psychiatriques a généré une augmentation très significative de personnes présentes en rue ou fréquentant des dispositifs sociaux non formés à accueillir ou encadrés de tels profils.

Il est clair qu’il y a une évolution de l’occupation de l’espace public liée à tout ceci.

Côté solutions, les recherches et retours du terrain à ce sujet le rappellent ; la répression ne fait que déplacer le problème face à ce type d’enjeux.

Donner une amende administrative à une personne non solvable n’a aucun sens. Le seul risque est de l’enfoncer encore un peu plus dans la précarité. Enfermer une personne qui n’a pas d’autre endroit où dormir qu’en rue reporte le problème au lendemain.

Face à des problèmes de cette ampleur et qui s’appuient avant tout sur le renforcement des inégalités sociales, il n’y a pas de solution magique mais bien des politiques de long terme, pensées avec les équipes de terrain et les spécialistes de ces questions. Mais ce qui est certain, c’est que si la répression était la solution, cela se saurait.

La mendicité, et la pauvreté en général, n’est pas un problème individuel. C’est un problème structurel, que la société crée. Une responsabilité collective.

Un problème que nous ne résoudrons pas seuls à notre échelle communale, car il concerne les écarts de revenus, l’emploi, la redistribution via la fiscalité, les aides sociales, l’éducation, le trafic de stupéfiants.

Une des solutions à laquelle nous pouvons concrètement contribuer, c’est d’augmenter les sorties de rue, en tous cas pour les personnes parmi celles-ci qui sont sans-abri.

Avec plus de logements et plus d’accompagnement des personnes dans leur stabilité résidentielle. Que ce soit via le Housing First ou d’autres dispositifs qui en donnant la priorité au logement permettent aux personnes de se libérer d’envisager une réaffiliation sociale.

C’est ce que nous avons affirmé, tous ensemble, quand nous avons signé en avril 2021 la Charte pour la fin du sans-abrisme.

C’est simple à dire mais dans le contexte actuel, cela nécessite des moyens que nous n’avons pas à portée de main pour agir à grande échelle. On y travaille cependant d’arrache-pied, avec les partenaires du Relais social, et il y a effectivement des personnes qui sortent de la rue chaque année avec des résultats très encourageants :

– Depuis 2014, un total de 289 personnes vivant une situation de sans-abrisme ont pu être relogées par le RSUN avec une moyenne de 93% de maintien en logement ;

– Entre novembre 2021 (lendemain du dénombrement) et fin 2022, ce sont 247 personnes qui ont été mises en logement par le RSUN, le CPAS et les Trois-portes.

La cohabitation harmonieuse dans l’espace public est l’affaire de toutes et de tous. Pour les professionnels, chacun·e dans ses missions peut contribuer à améliorer cette cohabitation et permettre d’atténuer ce sentiment d’insécurité si souvent identifié. »

 Réaction de notre conseiller @René Robaye afin de dénoncer l’illégalité de l’ordonnance :

« L’ordonnance du bourgmestre du 7 juillet 2023, soumise aujourd’hui à notre approbation, pose un problème de validité juridique.

Il est clair qu’il y a un sérieux problème d’insécurité, liée à la mendicité agressive, à la consommation de drogues et à l’alcool. Il est inutile de nier les problèmes, qui n’ont fait qu’augmenter ces dernières années. Mais si nous partageons les constats faits, nous ne pouvons pas nous empêcher d’être surpris par les moyens employés et notamment cette ordonnance.

Pour le dire simplement, l’ordonnance du 7 juillet est illégale. Plus précisément, elle est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence du Conseil d’Etat. Pour bien délimiter le problème, rappelons que l’article 1er de l’ordonnance vise la mendicité simple, sans autre qualification. Et pour rappel, la mendicité a été dépénalisée en 2015 en droit belge. Elle n’est plus un délit et constitue donc un droit subjectif, qui peut certes être encadré, mais dans le respect de la législation.

Or, La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que la mendicité est un droit protégé (arrêt du 19/01/2021) et la Convention européenne des droits de l’homme consacre, dans son article 8, le droit pour chacun de solliciter l’aide d’autrui, ce qui constitue bien une définition de la mendicité simple. Dans le même sens, le décret wallon du 06/11/2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination prohibe la discrimination fondée notamment sur la situation sociale, de sorte qu’on ne peut cibler la mendicité en tant que telle. Avec cette ordonnance, c’est explicitement la mendicité simple qui est visée. Viser la mendicité simple (non violente, non agressive) n’est pas approprié parce qu’il n’est pas établi que la mendicité est la cause des troubles à l’ordre public.

Dans l’autre sens, il faut reconnaître qu’il est possible et même souhaitable, compte tenu des objectifs de sécurité et d’ordre public, de réglementer la mendicité, pour autant que l’on cible des comportements qui, en tant que tels, constituent des infractions.

Concrètement, il n’y a pas d’obstacle juridique à réprimer la mendicité agressive, intrusive ou intimidante, ou, bien évidemment, la violence, les menaces ou les insultes. Mais on ne peut pas cibler la mendicité simple, sous prétexte qu’elle serait contraire aux intérêts des commerçants ou des résidents d’un immeuble. Dans le même sens, il a été jugé que l’interdiction de la mendicité pour des raisons d’ordre touristique n’était pas légale.

Il aurait donc été souhaitable que l’article 1er de l’ordonnance désigne de façon plus précise les comportements prohibés. Mais dans ce cas, on peut souligner que l’ordonnance ferait double emploi avec le règlement général de police de Namur, qui permet déjà de réprimer les comportements inappropriés et constitutifs d’infractions pénales.

Au-delà des critiques d’ordre juridique, on peut également souligner que d’autres moyens d’action doivent être envisagés pour s’attaquer aux problèmes d’insécurité dont sont victimes les Namurois et Namuroises. »

Intervention également de notre cheffe de groupe @Carolina Quintero afin d’affirmer la position de notre groupe sur ce sujet sous l’angle des solutions :

« Tout d’abord, il est évident que les lieux sensibles sur lesquels nous observons des phénomènes générant ce sentiment d’insécurité et pointés au travers de l’ordonnance, nécessitent une présence. En d’autres mots, il faut occuper les lieux !

La présence policière ainsi que les passages réguliers de services sociaux sont une nécessité.

Pourquoi par exemple ne pas envisager un poste de Police fixe à proximité de la galerie Wérenne très proche de la gare ? Cela permettrait de pouvoir intervenir au plus vite lorsqu’un incident, un délit ou quoi que ce soit qui mette en danger des citoyens et des citoyennes survient. Cela, en vue de tendre vers, à terme, une manière commune de travailler qui pourrait s’apparenter aux brigades MULTI du modèle d’intervention québécois. Il pourrait être opportun de poursuivre les réflexions entamées pour accompagner positivement mais surtout efficacement ces problématiques sociales.

Ensuite, il est impératif de poursuivre la lutte contre les chancres urbains, car leur présence engendre de nombreux désagréments. Ainsi, il nous semble essentiel d’améliorer la gestion des chantiers, comme celui de l’avenue de la gare, autre exemple, où l’on constate des barrières renversées et des barres de fer à la portée de tous, nuisant ainsi à la tranquillité de notre ville. Pour remédier à cela, nous pouvons envisager des mesures telles que l’utilisation de bâches esthétiques pour délimiter les zones de travaux. Cette approche permettrait non seulement d’améliorer l’esthétique des chantiers, mais aussi de préserver la vue des travaux en cours. De plus, les bâtiments inoccupés sont sources de nuisances et suscitent des sentiments d’insécurité. Il est donc impératif de mettre en œuvre tous les moyens à disposition de la commune pour éliminer ces chancres et ainsi laisser la place à des lieux, des bâtiments occupés et entretenus.

Et puis, il serait dommage d’oublier les outils qui ont démontré leur efficacité et qui sont d’application sur Namur à savoir, notamment, le Housing First. Car, pour pouvoir mener à bien l’objectif de fin du sans-abrisme, cela ne peut se faire qu’en poursuivant et en amplifiant la politique dédicacée aux logements à vocation sociale sans oublier l’accompagnement qui va avec. Tout ceci ne sont que des propositions, des pistes pour poursuivre les actions pour améliorer la cohabitation harmonieuse sur notre espace public.

Nous sommes convaincus qu’il y a moyen d’encore investir dans ces problématiques sociétales qui touchent toutes les grandes villes, Namur ne faisant pas exception. »

En conclusion :

• Parce que l’Ordonnance n’apporte pas de plus-value au Règlement général de police ;
• Parce qu’elle ne respecte pas les droits humains ;
• Parce que l’Etat de droit doit continuer à être un socle important à respecter, en particulier dans un contexte de montée de l’extrême droite et de défiance envers les institutions démocratiques ;
• Parce que l’expérience nous rappelle que ce type de répression n’amène pas de vraie solution mais ne fait que déplacer, voire renforcer, le problème ;
• Parce que la cohabitation harmonieuse est l’affaire de tous et toutes ;
• Mais qu’aussi parce qu’il y a une vraie évolution des comportements en rue ;
• Parce que les comportements agressifs ou harcelants doivent être sanctionnés.

Pour toutes ces raisons, le groupe écolo ne soutient pas le point relatif à l’Ordonnance !

2. Aménagement du piétonnier dans le centre-ville avec notre échevine @Charlotte Mouget

Une première étape a été franchie avec la validation des plans d’aménagement en zone 20 de l’avenue Golenvaux et des rues de la Tour et Cuvelier (jusqu’à la rue Pépin) ainsi que ceux de la rue de de Bruxelles (entre le parc et la rue Lelièvre).

Ces nouvelles boucles de circulation seront aménagées dans l’optique de répondre aux besoins de tout un chacun !

Dans les détails, on retrouvera dans ces rues : 40 arbres (33 nouveaux arbres, 7 existants maintenus), 17 bacs végétalisés, un aménagement de plein pied de façade à façade, des plantations en pleine terre, du mobilier urbain en tous genres, des aménagements spécifiques à la gestion des eaux pluviales, etc.

Dans ce dossier important, tous les services concernés ont réuni leurs compétences dans un seul et unique objectif : rendre le centre-ville apaisé, végétalisé et convivial.

3. Motion pour le rétablissement intégral de la ligne n° 23 du TEC : position de notre groupe écolo

Intervention de notre conseillère @Patricia Grandchamps :

« Nous avons, comme tous les partis, reçu une interpellation de citoyens et citoyennes demandant le rétablissement de l’ancien parcours de la ligne 23. Ils et elles regrettent que cette ligne ne desserve plus directement les communes Jemeppe, Onoz et Velaine malgré les alternatives mises en place par le TEC et les liaisons prévues en train.

Nous devons tout d’abord saluer cette démarche collective. Toute personne a le droit de faire connaitre son avis et ses doléances, de se rassembler pour faire entendre sa voix. Ces interpellations doivent faire l’objet d’une écoute attentive. Nous avons évidemment toutes et tous envie de les rejoindre dans ce combat en demandant haut et fort l’allongement de cette nouvelle ligne.

Toutefois, est-ce crédible ? Est-ce même totalement loyal vis-à-vis de ces personnes ? En clair, existe-t-il une baguette magique en Wallonie permettant de répondre à cette demande ?

Avant de nous positionner, nous nous sommes renseignés auprès des expert·es du dossier.

Ce changement s’inscrit dans la volonté du Gouvernement wallon exprimée en 2017 déjà, sous la houlette du Gouvernement précédent.

Le TEC et l’administration réorganisent les lignes du bus sur tout le territoire de la Wallonie, en travaillant par zone. Le bassin de la Basse Sambre étant la première étape.

Leur but est de disposer d’un réseau de bus correspondant mieux au besoin de mobilité d’aujourd’hui. L’objectif est bien sûr qu’il y ait moins de voiture sur les routes et pas davantage.

C’est une réorganisation, pas une restructuration. C’est-à-dire que des moyens supplémentaires ont été mis en place. Faire mieux avec plus (d’habitude, il est plutôt question de faire mieux avec moins).

Il est évident qu’une réforme de cette ampleur, avec ses nouvelles lignes va améliorer le quotidien d’un grand nombre d’usagers du TEC mais, forcément, induira des changements déplaisants pour d’autres.

Le TEC a ainsi déjà procédé à des améliorations. Il semble que cela ne réponde malheureusement pas à toutes les inquiétudes.

Cependant, et revenons à la question initiale : est-il utile de demander au TEC de rallonger la ligne 23 ?

Pour le groupe écolo, la réponse n’est pas favorable ; c’est techniquement impossible car les chauffeurs et les bus sont déjà tous affectés à des lignes des bus, et que les contraintes de pareils changements sont importantes.

Nous ne devons toutefois pas rester inactifs face à l’interpellation ; la Ville peut interpeller le TEC et l’AOT (Administration wallonne) pour demander :

• L’examen de ces difficultés et la possibilité d’améliorer la situation ;
• La réalisation d’une évaluation globale. »

4. Question sur « La rentrée scolaire au sein de nos écoles fondamentales de la ville de Namur »

 Réponse de notre échevine @Christine Halut :

« Pour cette rentrée scolaire, globalement, il n’y a pas de problème de recrutement dans nos écoles, mis à part la situation des professeurs en immersion et des Maîtres spéciaux en religion ; problème étendu au-delà de nos écoles communales.

Selon un constat de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la pénurie des professeurs en immersion et de religion est un problème rencontré par de nombreuses écoles.

Concernant le matériel nécessaire à disposition des enfants, je pense que nous l’avons déjà dit et redit, la gratuité des fournitures scolaires est déjà d’application dans toutes nos écoles communales pour toutes les années (jusqu’en 6^ème primaire). Et cela, indépendamment du décret de la FWB qui prévoit la gratuité des fournitures scolaires en maternelle et pour la 1^re et la 2^ème primaire. Pour être encore plus clair, cela signifie que l’école fournit gratuitement toutes les fournitures scolaires nécessaires aux apprentissages des élèves tels que les cahiers, crayons, règles, gommes, journaux classe, mais aussi le matériel et les jeux pédagogiques utiles pour l’apprentissage. Et cela, en collaboration bien sûr avec toutes les équipes éducatives.

Au sujet de l’organisation de l’accueil extrascolaire, certains regroupements ont été réalisés en début de cette année scolaire, avec un double objectif : 1. renforcer la sécurité et 2. améliorer la qualité de l’encadrement extrascolaire des enfants.

En effet, le regroupement permet de mutualiser les accueillant·es et donc d’assurer un encadrement minimal en cas d’absences, avec aussi une attention particulière sur les enfants en difficulté, soit médicale ou psychologique.

Cela permet également d’organiser des groupes d’âges différents et de proposer des activités plus adaptées aux besoins des enfants.

Nous sommes actuellement en train de rencontrer des représentant·es de parents des écoles concernées. Nous veillerons bien sûr à faire une évaluation de cette nouvelle organisation.

Et enfin, concernant l’accès à la piscine, il faut savoir que depuis l’année dernière, les écoles communales se sont organisées pour fonctionner avec une seule piscine. Evidemment, nous reconnaissons la difficulté de cette situation et le mieux serait que tous les élèves de toutes les écoles puissent bénéficier de l’accessibilité de piscines publiques.

Néanmoins, vu le contexte, et en collaboration avec les professeurs d’éducation physique, il a été décidé de donner la priorité aux élèves de 2^ème et 6^ème primaire, deux années considérées comme charnières dans l’apprentissage de la natation. La priorité a également été donnée aux enfants des écoles à encadrement différencié. Avec un objectif essentiel, sur lequel j’insiste, et qui reste inchangé : savoir nager en sortant de l’école primaire.

En espérant vous avoir rassuré sur la rentrée scolaire dans nos écoles communales, nous restons très attentifs à l’épanouissement des enfants, aux attentes des parents et de l’ensemble des équipes éducatives. »