15 Nov Vie politique : Conseil communal du 14 novembre 2023

#Gaza #cessezlefeu

Déclaration et expression unanime du Conseil communal

Dès les premiers jours qui ont suivi le 7 octobre 2023, la Ville de Namur a souhaité témoigner de son soutien aux victimes du conflit. Ainsi, lors de l’entame du dernier conseil, un moment de recueillement a été observé.

Cette date restera pour toujours assimilée au déclenchement d’actes agressifs lâches et de massacres du mouvement terroriste Hamas à l’égard de la population israélienne. La riposte de l’état Israël ne se sera pas fait attendre et se poursuit encore ce jour, de manière massive, emportant aussi la vie de milliers de civils innocents. De part et d’autre des murs qui entourent la bande de Gaza, les corps d’enfants, de femmes, de civils s’accumulent dans une escalade mortifère accablante.

Pour la Ville de Namur, capitale régionale, commune ouverte sur le monde et sensible à ses beautés, ses opportunités et ses défis, autant qu’à ses dangers, ses blessures et ses horreurs, la situation ne peut pas nous indifférer. Chaque vie ôtée, de quelque camp qu’il s’agisse, est une déchirure humaine de long terme.

La communauté internationale doit se réveiller et assumer un rôle plus engagé, y compris et peut-être surtout l’Union Européenne, pour faire cesser ces massacres.

Les otages doivent être immédiatement libérés sans condition. Les aides humanitaires doivent pouvoir être dispensées sans restriction. Un cessez-le-feu doit être conclu immédiatement.

Les populations ne doivent pas être privées volontairement de soins, d’eau et de courant. Les actes de guerre doivent respecter impérativement le droit international et le principe de proportionnalité. La presse internationale doit pouvoir accéder aux théâtres d’opération au sein de la bande de Gaza pour objectiver les informations et restreindre la propagande.

La Ville de Namur exhorte les autorités de notre pays et celles de la communauté internationale à favoriser une solution diplomatique et pacifique au conflit et non militaire.

La Ville de Namur appelle à la reprise des négociations pour une paix durable dans la prolongation des accords d’Oslo ; ce qui nécessitera la concrétisation effective de deux états vivant en cohabitation harmonieuse, mettant un terme définitif autant aux actes de terrorisme qu’aux colonisations. Il s’agit de la seule solution qui respecte les dispositions du droit international et le droit à l’autodétermination des peuples.

Il est crucial de s’élever collectivement pour choisir le seul camp qui devrait s’imposer à tous : celui de la paix. La Ville de Namur se tient aux côtés des victimes civiles d’où qu’elles viennent.

Réponse de notre échevine @Charlotte Mouget à l’interpellation citoyenne « L’aménagement du parc des Dames Blanches »

#VilleVégétalisée #VilleApaisée

Cette interpellation citoyenne permet de revenir un peu plus longuement sur cet important projet dans le cœur de notre Ville et d’apporter une série d’éléments un peu techniques, mais néanmoins nécessaires pour bien prendre la mesure de ce dossier, de ses implications et de sa complexité.

Le futur parc des Dames blanches, situé sur le site dit de l’Espena et qui prendra racine en lieu et place des bâtiments désaffectés de la Haute Ecole Albert Jacquard, est l’un de ces projets dont une majorité communale peut légitimement s’enorgueillir.

Cet espace bétonné de plus de 70 ares sera bientôt rendu à la nature et à une fonction essentielle de délassement au centre-ville ! Re-naturer l’espace public, c’est aujourd’hui un impératif à plusieurs titres :

• C’est nécessaire pour favoriser la perméabilité des sols face à des épisodes pluvieux dont on sait qu’ils pourront être plus fréquents et plus intenses à l’avenir ;
• C’est aussi le moyen le plus efficace de lutter contre le phénomène des îlots de chaleur en ville, ceci en complémentarité avec la piétonnisation et la végétalisation du centre-ville.

Quant à l’évolution du dossier, voici différentes explications.

Concernant le ‘fameux’ bunker : son existence, tant dans sa dimension aérienne que dans sa dimension souterraine, était bien connue des services. Il y a en effet des éléments historiques intéressants : c’est un ouvrage qui a eu toute son importance au cours du temps, témoin des soubresauts de l’histoire même s’il ne fut pas, en tant que tel, un haut-lieu historique. La proposition de le mettre en valeur par une notice historique sur l’emplacement d’origine est toutefois intéressante ; nous pouvons y réfléchir.

Concernant les éléments plus techniques et aux interrogations quant à la manière dont le dossier a été traité par les différentes instances :

• Il était effectivement nécessaire d’obtenir un permis unique pour le réaménagement du site, qui était justifié par les démolitions et les modifications du relief, qui exigent un permis d’urbanisme, ainsi que par les travaux d’assainissement nécessitant quant à eux un permis d’environnement. La conjonction de ces deux autorisations a donc conduit à la demande et ensuite l’octroi d’un permis unique.
• La demande de permis concernait un projet complet, incluant le désamiantage de bâtiments, la démolition d’anciens édifices, l’assainissement des sols, le nivellement du terrain, et la création d’un parc public.
• Le permis prévoit également l’évacuation d’environ 3.856m³ de remblai pollué vers un centre de traitement. Le volume de béton et de ferraille résultant de la démolition du bunker n’a pas été spécifiquement mentionné dans la demande de permis, car cela n’est pas une exigence obligatoire dans ce type de demande. La Région a accepté le dossier comme complet sans exiger cette précision.
• On peut également mentionner que l’article 5 du volet « Protection des sols – Plan d’assainissement » du permis précise que dans les 60 jours suivant la fin de l’ensemble des actes et travaux d’assainissement, ainsi que des travaux d’aménagement impliquant des mouvements de terre, le demandeur doit soumettre un rapport d’évaluation finale conforme. Ce rapport doit notamment démontrer l’atteinte des objectifs d’assainissement et proposer un certificat de contrôle du sol par parcelle concernée.
• En ce qui concerne les 4 réclamations dans le cadre de l’enquête publique qui s’est tenue en août 2022 ; elles ont été dûment intégrées au dossier.
• Le permis unique a été officiellement accordé par décision des fonctionnaires techniques et délégués en date du 12 janvier 2023. Le certificat de publication de cette décision a été enregistré le 14 mars 2023. Ce certificat précise que la décision a été affichée à plusieurs endroits, notamment aux valves de l’Hôtel de Ville. Des photographies de ces affichages sont disponibles si nécessaire.
• Dans la décision, les fonctionnaires régionaux ont justifié la démolition du bunker en prenant en compte les éléments suivants :
  • Le bunker ne fait l’objet d’aucune mesure de protection.
  • Il n’est pas répertorié dans l’Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel.
  • Les bâtiments à démolir ne présentent pas un intérêt architectural ou patrimonial justifiant leur conservation.
• La question des vestiges présents sur le site a été examinée par le panel citoyen qui a pensé et dessiné avec un bureau spécialisé, l’aménagement du parc. Le concepteur du projet a sollicité l’avis de l’AWAP (Agence wallonne du Patrimoine) en date du 26 septembre 2019. L’AWAP a souligné que les fouilles devaient être cohérentes avec l’aménagement souhaité et la volonté du propriétaire du terrain de mettre en valeur ou non les vestiges. Dans certains cas, en fonction de la valeur des vestiges, les fouilles pouvaient influencer le plan d’aménagement.
• Cette question a été discutée avec les participants au panel, en référence à d’autres exemples, tels que le bunker abri-hôpital à Nivelles et le bunker abri anti-aérien de la place du Jeu de Balle à Bruxelles. Après avoir pris en compte ces différents éléments, il a été déterminé que le bunker ne présentait pas un intérêt patrimonial suffisant pour justifier sa préservation et sa mise en valeur dans le projet d’aménagement. Cela aurait également entraîné une augmentation significative du budget.
• L’aménagement réalisé est conçu de manière à préserver une « réserve archéologique » pour les générations futures. Les fouilles ne s’étendent pas au-delà du fond de coffre, c’est-à-dire le niveau de terrassement le plus bas nécessaire pour les aménagements futurs.

• La démolition du bunker n’est en aucun cas un élément inconnu et son existence n’a donc nullement été ignorée. Le marché de travaux pour l’assainissement du site et la démolition des bâtiments inclut le bunker. Cette démolition fait l’objet d’un poste spécifique dans le métré de travaux dont le chiffrage est forfaitaire (il ne peut cependant être communiqué en raison du principe de confidentialité des prix).
• Ce marché a été attribué à l’entreprise ELOY pour un montant d’1.301.747,94€ TVAC via la Spaque, la société publique chargée de la réhabilitation, pour le compte de la Wallonie, de décharges et de friches industrielles polluées ainsi que de la gestion de tout sol contaminé.
• Il est bon de préciser qu’il y parfois confusion entre:
  • Le marché d’assainissement du site et de déconstruction des bâtiments existants: marché géré par la Spaque pour le compte de la ville, en cours depuis Juin 2023.
  • Le marché de travaux d’aménagement du Parc, marché suivi par la Ville et dont le dossier d’exécution a été réalisé par le BEVP. Celui-ci ne pourra démarrer qu’après assainissement complet du site et démolition des bâtiments.

Concernant le planning des travaux, deux éléments viennent perturber le planning initial : l’intervention des archéologues qui se sont manifestés en cours d’exécution et la découverte d’amiante non présente dans l’inventaire initial. Ces deux éléments ont une certaine importance. Ce sont les aléas normaux de ce genre de chantier. L’évacuation de l’amiante nécessite des précautions importantes et bien légitimes, même si les quantités sont faibles.

Pour ce qui concerne les fouilles éventuelles, nous sommes toujours dans l’attente d’une réaction de l’AWAP à nos courriers leur demandant de préciser leur calendrier d’intervention suite aux sondages effectués à la fin de l’été 2023. Les sondages réalisés n’ont pas mis en exergue la nécessité de procéder à des fouilles approfondies du sous-sol ; par contre les fondations d’un mur semblent intéresser les experts du patrimoine.

L’impact global sur le planning est de l’ordre de 6 mois. Ainsi, l’aménagement du parc attendu pour début 2024 devrait plutôt débuter en août 2024 (après les congés de la construction de juillet). Reportant de facto l’inauguration, dans le courant du premier semestre 2025.

1. FEDER – casernes acquisition d’un ensemble de bureau pour l’ELP [Espace de livraisons de proximité]

Intervention de notre conseillère @Patricia Grandchamps :

La Ville veut acheter un bien aux Casernes pour en faire une zone de livraison vers le piétonnier.

Il y a quelque temps, Ecolo a soulevé le fait qu’un projet allait nuire aux habitant·es du quartier St-Nicolas. Il s’agissait d’implanter dans le quartier des containers permettant d’effectuer des transferts de marchandises venant de l’extérieur de la Ville vers des véhicules de livraison de plus petits gabarits qui les acheminent vers les magasins du centre-ville. Un ‘ELP – Espace de livraisons de proximité’.

Ecolo réaffirme que ce quartier est un lieu de vie pour de nombreux habitants, qui doit être aidé et soutenu par la Ville. Il ne faut donc pas y installer des sources de nuisance.

Ecolo se réjouit donc que ce projet soit revu et transféré hors du quartier St-Nicolas. C’est l’objet de la décision prise ce soir par la Conseil. L’implantation d’un tel espace de livraison est importante pour soulager le centre-ville de nombreux camions de livraison ; celui-ci sera mieux installé là où il est proposé aujourd’hui.

Bonne nouvelle donc, pour la jolie place de la rue Courtenay, les rues aux alentours et surtout leurs riveraines et riverains.

Merci à notre échevine @Charlotte Mouget qui apporte ici la solution à ce problème grâce à la Régie foncière dont elle s’occupe. Ecolo est satisfait que cette menace s’éloigne définitivement des habitant·es des Arsouilles.

2. Question sur « quel combat au niveau communal pour lutter contre l’inceste et sensibiliser notre société ? »

Réponse conjointe de @Philippe Noël et @Christine Halut :

C’est une question délicate et importante ; en la posant, on contribue à briser un tabou. Car l’inceste, cette violence sexuelle perpétrée contre un ou une mineure par un parent proche, est particulièrement dévastateur.

On assiste depuis quelques années à une certaine libération de la parole. Notamment avec #MeTooInceste que l’on a vu apparaitre en nombre sur les réseaux sociaux ou le récent documentaire d’Emmanuelle Béart « Un silence si bruyant ».

L’inceste est d’ailleurs entré dans le Code pénal en 2022. Mais cela reste encore l’un des plus grands tabous de notre société.

Sur la demande d’études statistiques sur Namur, il n’y a pas de données précises pour la Ville, mais il n’y a pas de raison que notre commune échappe aux tendances belges, qui sont effrayantes.

Bien que la Belgique ne dispose pas de statistiques officielles sur l’inceste, nous pouvons nous appuyer sur certains éléments :

• Selon une étude IPSOS de 2020, 10% de la population belge aurait été victime d’inceste (78% de femmes, 22% d’hommes). Cela revient à une estimation de 2 à 3 enfants par classe.
• En 2019, l’asbl SOS Inceste Belgique a compté :
  • 255 appels téléphoniques,
  • 453 entretiens,
  • et 61 nouveaux dossiers ouverts.

SOS Inceste affirme que le nombre d’appels ne cesse d’augmenter et que les situations concernent tous les milieux économiques, culturels ou confessionnels. Une enquête conduite en France auprès de 27.000 personnes en 2015, révèle que 96 % des auteurs d’inceste sont des hommes.

Le CPVS de Namur confirme par ailleurs que dans la majorité des cas de violences sexuelles sur des enfants, l’enfant connait l’auteur.

En résumé, les chiffres dont on dispose sont insuffisants, mais ils nous permettent déjà de constater l’ampleur terrible de ce phénomène.

Sur les campagnes et actions mises en place à Namur, il y a justement le lancement de la campagne « Ça arrive près de chez vous », dans le cadre de la Journée internationale contre la violence faite aux femmes du 25 novembre. Cette campagne ne vise pas spécifiquement l’inceste, mais les violences intrafamiliales en générale, dont fait partie l’inceste. Cette campagne prévoit des affiches, des cubes de sensibilisation disposés à différents endroits de la ville, des flyers dans les magasins, des messages sur les bus TEC, une distribution de rubans blancs, une animation de théâtre de rue sur le marché le 25 novembre, une exposition « Photo-graff’ » à la Maison des Citoyens, du 17 novembre au 5 décembre, et finalement l’inauguration de la fresque « Hide and seek » qui traite des violences conjugales et intrafamiliales en montrant l’image d’un enfant, ce 25 novembre à 14h.

Au-delà de la prévention, la Ville est aussi active dans le suivi de ces situations.

Le service D’une rive à l’autre accueille les victimes, leur apporte un soutien psychosocial et les renvoie vers le CPVS au besoin. La psychologue du service a d’ailleurs participé à des formations spécifiques sur la problématique de l’inceste afin de pouvoir intervenir de la manière la plus adéquate possible.

Au niveau de l’Espace VIF, il va sans dire que nous sommes très attentifs à la problématique. Des protocoles de collaboration avec la Justice, la Police et les institutions actives dans l’aide à l’enfance et à la jeunesse sont en cours d’élaboration. L’équipe prévoit d’appliquer les bonnes pratiques issues du Cahier de recommandations pour une politisation de l’inceste.

Enfin, la thématique sera présente dans le futur Plan Mix’cité qui sera prochainement proposé au vote du Conseil.

Ces différentes actions sont essentielles, mais il est clair que le travail sur cette thématique ne fait que commencer.

En ce qui concerne les examens du casier judiciaire, les services RH nous indiquent que, pour certaines fonctions en lien avec l’encadrement d’enfants et qui sont prévues par la législation, un extrait de casier judiciaire spécifique est exigé par le service du personnel de la Ville qui le vérifie soigneusement. Si la personne ne le présente pas, elle n’a pas la possibilité de passer la sélection. Le service Jeunesse exige aussi cet extrait de casier de tous ses animateurs et animatrices et le vérifie annuellement. Ce même service a également mis en place une ‘procédure maltraitance’ pour faire appel à des professionnels en cas de détection de situations problématiques lors de ses activités.

Les actions menées au sein de nos écoles dans le but de protéger les enfants contre toutes formes de violences, notamment sexuelles, s’articulent autour de deux axes :

• Pour les professionnels : avoir une vigilance accrue pour repérer, écouter et « savoir recevoir la parole de l’enfant » ; être formé à une prise en charge, avec l’aide du CPMS, de SOS enfants et du CPVS ; participer activement à la prévention.

Toute personne souhaitant travailler auprès d’enfants doit présenter, lors de son engagement, un certificat de bonne vie et mœurs.

• Pour les enfants de nos écoles communales :
• Proposer des animations organisées par le CPMS, des actions KIVA et des cercles de parole ;
• Enseigner aux enfants la notion de « consentement » ;
• Proposer aux enfants des livres sur le sujet tels que « Le secret », « Ton corps t’appartient », « Quand on te fait du mal », etc. Un enfant ne peut parler de ce qu’il vit que s’il se sent accueilli, écouté et pris au sérieux. Les livres permettent d’avoir les mots adaptés et de créer un climat de confiance. Ils sont et seront à disposition de tous les enfants de nos écoles communales.