29 Mai Vie politique : Conseil communal du 28 mai 2024

1. Plan Air, Climat et Énergie 2030 #TransitionEcologique

Adoption à l’unanimité du nouveau Plan Air Climat Energie 2030 !

Ce plan très ambitieux, construit en interne en associant l’ensemble des départements, inscrit la Ville de Namur – sous la houlette de notre échevine @Charlotte Mouget – et l’ensemble des acteurs du territoire dans une trajectoire de diminution de nos émissions de 55% à l’horizon 2030, tout en adaptant aussi le territoire aux conséquences des dérèglements climatiques.

Un défi qui n’est pas mince puisqu’il s’agira de diminuer annuellement nos émissions de 6,5%, soit une accélération des efforts d’un facteur 4,5 !

A la clé cependant, une facture beaucoup moins salée que l’inaction évaluée, elle, à 140 millions d’euros par an pour Namur…

Le plan contient 138 mesures qui concernent aussi bien l’administration (exemplarité des pouvoirs publics oblige) que les citoyennes et citoyens. Il se veut juste et inclusif, pour ne laisser personne sur le bord du chemin. Il est aussi dynamique puisqu’il sera évalué annuellement pour vérifier la pertinence des mesures et leur impact en termes d’objectifs à atteindre.

Intervention de notre cheffe de groupe @Carolina Quintero

Le groupe écolo souhaite réaffirmer l’importance de ce nouveau Plan Air Climat et Énergie 2030.

Ce plan n’est pas seulement un document stratégique ; c’est une feuille de route pour améliorer notre qualité de vie et protéger notre avenir commun.

Pour un parent, ce plan signifie des factures d’énergie réduites grâce au soutien à des rénovations énergétiques dans son habitation, ainsi qu’une lutte active contre la précarité énergétique. Cela signifie plus d’argent pour d’autres besoins essentiels de sa famille.

Pour une entrepreneuse ou un entrepreneur, le plan offre des opportunités importantes pour innover et adopter des pratiques commerciales durables. Les subventions et aides pour la transition énergétique vont non seulement réduire les coûts, mais aussi ouvrir de nouvelles possibilités, notamment dans l’économie circulaire.
Pour rappel, l’économie circulaire est un système qui réduit le gaspillage en réutilisant, recyclant et réparant les produits pour qu’ils durent plus longtemps.

Pour nos enfants, ce plan inclut entre autres des programmes éducatifs sur le climat, la promotion de déplacements à vélo, et la création d’espaces verts. Ils grandiront dans une ville plus propre, plus sûre et plus résiliente, càd capable de résister aux effets du réchauffement climatique.

Enfin, pour toutes les personnes namuroises, ce plan signifie un air plus pur et un environnement plus sain. Chacune d’entre nous pourra s’impliquer dans des initiatives locales que le plan propose de mieux soutenir tel que les collectifs en transition, renforçant notre communauté et notre responsabilité collective envers le climat.

2. Projet « Crèche du dehors » : octroi de subside #PetiteEnfance

Plusieurs milieux d’accueil de la SONEFA s’investissent dans un projet « Crèche du Dehors ». Ils ont fait part de leurs besoins tels que la création de bacs à potager, de bacs à fleurs, de jeux extérieurs.

Suite à la demande de notre échevine de la Petite enfance @Christine Halut, le Conseil octroie un subside de 3.000€.

L’objectif étant de permettre aux enfants de bénéficier d’activités extérieures dans une démarche de découverte, de sensibilisation. Pour certains milieux d’accueil à publics spécifiques, le subside sera notamment utilisé pour l’achat de tenues destinées aux tout-petits (salopettes extérieures, cape pluie) qui seront partagées et maintenues au sein du milieu d’accueil.

3. Voiries #Vigilance

• Rue Marcel Lecomte à Wépion : travaux de voiries, d’égouttage et d’aménagement cyclable

Intervention de notre conseillère @Patricia Grandchamps sur ce dossier important par son montant [4.500.000€] mais aussi par les problèmes d’inondations qu’il va solutionner.

Il y a une prise en compte des modes doux : trottoirs, pistes cyclables avec des bandes latérales colorées pour les vélos, dans les deux sens. Si cela va dans la bonne direction pour les cyclistes, il faut néanmoins relever 3 problèmes :

1. Le premier et le plus important : les chicanes prévues pour ralentir le trafic ne sont pas adaptées pour les vélos. Elles ne permettent pas aux cyclistes de passer sur le côté qui doivent alors se réinsérer dans la circulation. C’est dangereux et un retour en arrière par rapport aux dispositifs actuels. Il y avait pourtant un accord de la police pour considérer qu’à l’avenir, tous les ralentisseurs auraient désormais ce passage pour les vélos, ce qui est intéressant aussi pour les piétons.
2. Les aménagements cyclables ne sont pas installés sur toute la longueur de la route : il faudrait les poursuivre jusqu’à l’avenue de la Vecquée jusqu’à l’arrivée au carrefour de la chaussée de Dinant.
3. Sur le tronçon réaménagé, les bandes destinées à accueillir les vélos s’arrêtent. Or, ce sont les endroits les plus dangereux. Indiquer aux voitures qui entrent sur la rue Marcel Lecomte que des vélos sont susceptibles de passer est important. Le dossier ne semble pas clôturé ; il est donc encore temps de l’améliorer.

• Sentiers à Naninne : chemins ouverts au public fermés par leur propriétaire : la Ville de Namur réagit

Des chemins, fréquentés depuis ‘toujours’, ont été brusquement fermés aux promeneurs par le propriétaire en 2021 : des chaînes, des panneaux et même des chiens et une caméra. Or, il faut savoir qui si un chemin est fréquenté depuis au moins 30 ans, même si c’est en domaine privé, ce chemin est en servitude publique de passage. C’est-à-dire que le propriétaire a le devoir de laisser les promeneurs passer sur son terrain.

La Ville via l’échevinat de @Charlotte Mouget a heureusement pris ses responsabilités, et a constaté que ces chemins de Naninne sont des voiries communales et va signifier aux propriétaires et aux riverains la situation. Cet acte administratif tout simple n’avait en fait jamais été posé dans une situation conflictuelle comme celle-ci.

Si la Ville l’a réalisé aujourd’hui, c’est que l’usage public est flagrant : ces chemins sont larges, ils apparaissent sur toutes les cartes anciennes et un tunnel a même été construit lors de la construction de la ligne de chemin de fer pour pouvoir passer dessous. C’est également un maillon indispensable du réseau de cheminements piétons local qui permet de relier les villages aux bois communaux.

4. Aménagement urbain #TransitionEcologique 

A l’initiative de  : @Charlotte Mouget

Terres de Bouge : désignation des exploitants 

Le Conseil a octroyé un droit de superficie de 27 ans au projet de la Ferme du Grand Feu, pour l’exploitation des 10 hectares de terres sur le plateau de Bouge. La Ferme du Grand feu repose sur une association de 4 personnes travaillant en étroite collaboration via la création d’une coopérative et ayant pour but la mutualisation des ressources et des risques.

La candidature présente également un fort aspect communautaire mettant en avant un projet nourricier et inclusif à destination des Namurois et Namuroises. Les partenaires du projet produiront sur place des légumes. Il y aura également de l’élevage de chèvres (et une fromagerie), un poulailler mobile, ainsi qu’une tisanerie. Toute la production sera bio.

Rue-Novation, c’est parti ! 

‘Rue Novation’, c’est un projet de massification de la rénovation énergétique, lauréat d’un appel à projets de la Wallonie. L’objectif est de découvrir et de développer les bonnes pratiques pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, en tirant parti des économies d’échelle.

Le projet rassemble la Ville de Namur, la Ceinture Energétique Namuroise et EN’Hestia. Rue-Novation développera tout un volet de sensibilisation du public et rassemblera l’information la plus pertinente pour déterminer dans quelles zones travailler par priorité. En tant que tel, Rue-Novation n’apportera pas d’aide financière aux candidats-rénovateurs mais s’efforcera de guider leurs démarches et de les mettre en relation avec les opérateurs susceptibles de les soutenir.

5. Questions de conseillers et conseillères #DémocratieLocale

Nouvelle question concernant l’école de Basse-Enhaive et éléments de réponse via @Philippe Noël

• Compréhension vis-à-vis des riverains, de parents et de leurs enfants de préserver une école – dans leur quartier et de conserver ainsi l’environnement qui les entoure (amis et amies, enseignants et enseignantes). L’école actuelle, localisée à Froidebise, ne ferme pas et permet en bonne partie la continuité de ce lien.
• La plupart des écoles communales de la Ville sont des écoles de proximité. Cependant, il n’y a pas d’écoles communales dans tous les quartiers du territoire namurois. Basse-Enhaive n’est pas une exception.
• Le changement d’orientation de projet et la décision de non construction d’une nouvelle école est le fruit d’une réflexion motivée par des éléments déjà développés.
• De manière rationnelle, il est apparu aux yeux du Collège qu’il n’était pas pertinent de mobiliser plusieurs millions d’euros pour créer une nouvelle implantation scolaire alors que (1) cet argent est déjà bien nécessaire pour entretenir et rénover les écoles déjà existantes et (2) que des classes vides sont disponibles dans deux de nos écoles communales situées à moins de 2km à la ronde.
• Toutefois afin de ne pas laisser un projet urbanistique d’ampleur dépourvu de charges d’urbanisme et compte tenu des réalités et besoins de terrain, le Collège s’est ensuite orienté vers l’installation d’une crèche de 14 places et de l’école d’alphabétisation/FLE du CPAS au sein du quartier.
• À ce jour, le permis ne doit pas être modifié car cela reste de l’équipement communautaire même s’il est nécessaire d’ajuster la charge d’urbanisme aux nouveaux besoins du futur bâtiment. La volonté de la ville de Namur est le transfert de la charge au bénéfice du CPAS.
• Enfin, nous tenons à réaffirmer la volonté de la Ville de Namur de redynamiser ce quartier et de continuer à mener des projets de proximité pour renforcer la cohésion sociale. C’est pourquoi, les projets d’installation d’une crèche et de l’école d’alphabétisation-français langue étrangère du CPAS nous semblaient tout à fait légitimes. Par ailleurs, la Maison de quartier devrait également être déplacée à côté du hall sportif afin de la rendre plus accessible et plus confortable et cela, avec un aménagement des abords qui comprendra notamment un espace de jeux pour les enfants.

Réponse de @Philippe Noël à un question sur le projet d’habitat léger (cinq tiny houses) au Sart-Hulet

En avril 2021, le Conseil communal a signé la Charte visant la fin du sans-abrisme. Aujourd’hui, un des projets concrets et réalistes permet de passer des paroles aux actes.

Concernant l’étude d’autres implantations, une extraction des terrains publics sur le territoire namurois a été faite. En appliquant une série de critères – tels que l’affectation au plan de secteur ou la superficie – le terrain du Sart-Hulet appartenant à la Régie foncière a pu être ciblé.

Les préoccupations sur la localisation et l’accessibilité sont légitimes, les questions ont été soulevées.

Dans ce projet, la Ville travaille étroitement avec le Relais social urbain namurois et l’asbl les Trois Portes. Ce sont les experts dans l’accompagnement des personnes en logement. Ce sont eux qui effectueront la sélection des candidat·es locataires.

La direction des Trois-Portes écrivait récemment : « Ce format de logement, novateur, sur ce site en-dehors du centre-ville, répondra à des besoins spécifiques que nous avons déjà pu entendre parmi les personnes en situation de sans-abrisme ou d’exclusion au logement que nous rencontrons au quotidien (être à la campagne, dans un petit logement) »

Si nos partenaires nous disent que ce projet répond à un besoin et tient la route, nous leur faisons totalement confiance.

La Régie foncière a d’ailleurs mis à disposition du Housing first un logement situé à Wierde et l’expérience est probante malgré l’enjeu d’accessibilité.

Le terrain en question n’est pas en « forte pente ». Il présente une certaine déclivité dont celui ou celle qui dessinera le projet tiendra compte, exactement comme pour n’importe quel autre projet immobilier qui aurait pu voir le jour sur ce site.

Le service de l’aménagement du territoire et le département des voies publiques ont été consultés préalablement. Dès le terrain désigné, le fonctionnaire délégué a été sollicité pour définir les jauges et points d’achoppement prévisibles.

Le terrain sera également équipé en eau, en électricité et le traitement des eaux sera réalisé. A cet effet, des études de perméabilité du sol ont été menées. Ces aménagements sont bien prévus dans le budget du projet.

En ce qui concerne les équipes pour l’accompagnement ; le Relais social et les Trois Portes comptent généralement un équivalent temps plein pour accompagner 8 personnes. Concernant le taux de retour en rue – grâce au Housing first – ce sont 90 à 95% des personnes entrées en logement qui y sont encore après deux ans.

S’il y a engagement de personnel, c’est au sein des institutions qui assument l’accompagnement qu’il aurait lieu. À notre connaissance, il n’y a pas d’engagements spécifiques pour ce public-là ; nous avons vérifié avec elles leur capacité à assurer cet accompagnement. Des renforts sont par ailleurs financés par le subside wallon Territoire zéro sans-abrisme et le Relais social a obtenu récemment une pérennisation de plusieurs postes Housing first.

Concernant les riveraines et riverains du terrain, rencontrés en mars dernier ; il est normal qu’ils/elles aient encore des questions, d’autant que tout n’est pas encore précisé. Un tel projet, par son caractère innovant, est perturbant. Nous en sommes conscients.

Nous voulons maintenir le contact tout au long de la mise en place du projet et avons prévu de revenir vers eux/elles avec la première ébauche de projet.

Concernant le budget ; le projet est porté par la Régie foncière de la Ville, avec le partenariat du CPAS. Nous disposons de 500.000€ de la Politique intégrée de la Ville. Nous espérons y ajouter 200.000€ provenant d’une subvention pour la création de logements expérimentaux, que le CPAS a obtenue en 2013 du Ministre du Logement de l’époque. Nous avons donc 700.000€ au total.

Cela peut sembler beaucoup mais s’il fallait construire ou acquérir des logements conventionnels pour le même nombre de personnes, la dépense serait plus élevée.

Notez aussi que les locataires paieront un loyer. Il y a donc un revenu lié à ces logements.

Ce budget va nous permettre de financer l’auteur de projet [48.400€], les aménagements du site [163.500€] et un local technique accueillant les compteurs, boîtes aux lettres, etc. et les tiny houses [484.000€]. Leur nombre pourrait légèrement varier en fonction des prix qui seront reçus.

Intervention de notre Cheffe de groupe @Carolina Quintero sur l’utilisation de l’eBox et la manière de protéger nos citoyen·nes des mauvaises surprises et des frais de recouvrement excessifs

L’eBox, c’est cette boîte aux lettres électronique sécurisée mise en place par les pouvoirs publics pour permettre « de recevoir, conserver et gérer tous nos documents officiels de manière digitale ». C’est une initiative qui vise « à simplifier nos vies en réduisant la « paperasse administrative » et en numérisant les services ».

L’eBox Citoyen est un point central où les citoyen·nes et les entreprises peuvent consulter de manière sécurisée les messages envoyés par divers services publics.

Malgré les bonnes intentions derrière cette initiative, de nombreuses personnes de Namur rencontrent des difficultés qui peuvent entraîner des frais de recouvrement importants.

Pour exemple, l’histoire d’une usagère qui a vécu une véritable mésaventure avec ce système. Cette dame, sans le savoir, a activé son eBox. Plus tard, elle a reçu une sommation de payer, c’est-à-dire un rappel avec des frais ajoutés à sa facture initiale (qu’elle n’avait pas reçue). La somme due n’était pas claire ; rien n’était précisé sur le document. En interpellant la Ville en janvier 2024, elle a appris que la facture et le rappel lui avaient été envoyés via son eBox. À titre exceptionnel, le recommandé avait également été envoyé par courrier postal, mais la Ville a précisé que cela ne se reproduirait plus. Les détenteur·rices de l’eBox reçoivent désormais tous les documents sous forme électronique uniquement. Cette usagère ne savait même pas ce qu’était une eBox, encore moins comment elle avait pu l’activer. En contactant de nouveau le service, on lui a expliqué que, légalement, elle était responsable de consulter ses courriels électroniques. La Ville de Namur a insisté sur le fait qu’elle n’était qu’un utilisateur du système mis en place par le Service Public Fédéral et que seuls les résident·es pouvaient activer leur eBox.

Cette situation n’est pas unique. De nombreuses personnes, en particulier celles en décrochage numérique, rencontrent des difficultés similaires. Elles se retrouvent souvent piégées par un système numérique qu’elles ne maîtrisent pas, ce qui peut conduire à des frais supplémentaires injustes. Même des personnes familières avec la technologie, comme des informaticien·nes, peuvent se retrouver débordées par la gestion de leur eBox.

Face à cette difficulté, voici deux mesures concrètes pour protéger les usager·ères :

– Envoyer tous les rappels par voie postale

– Renforcer la communication et la sensibilisation : la Ville doit renforcer ses campagnes de sensibilisation et d’information, en particulier pour les personnes moins connectées ou moins à l’aise avec la technologie.

Pour le groupe écolo, il faut veiller à ce que la transition vers le numérique soit inclusive et équitable, sans pénaliser celles et ceux qui rencontrent des difficultés avec ces nouveaux outils.

Question de notre Conseillère @Anne De Gand sur la manière dont la Ville de Namur organise le tri et la collecte des déchets organiques ou biodéchets 

Depuis le premier janvier 2024, les communes ont l’obligation de mettre en place un système de tri des déchets organiques. Le tri des biodéchets en vue de leur valorisation est également obligatoire pour les professionnel·les y compris les indépendant·es à partir du 1er janvier 2024.

Cette obligation touche donc les professionnel·les, les entreprises privées et publiques, l’Horeca, les écoles, les hôpitaux, les commerces alimentaires, etc. Soit tout acteur ou toute actrice produisant ou détenant des biodéchets, c’est-à-dire des déchets alimentaires et des déchets végétaux de jardin et parc.

La mise en place d’une collecte sélective des déchets organiques biodégradables et leur valorisation vise à induire :

• Une réduction des quantités des déchets incinérés

• Une réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Une production d’énergie renouvelable et une valorisation de la chaleur produite par le procédé de biométhanisation couplé à la cogénération
• Un enrichissement des sols par la préservation des matières organiques et leur usage agronomique encadré

Un tri interne de qualité à la source est un préalable indispensable ; alors quelles sont les mesures concrètes mises en place par la Ville de Namur dans tous les bâtiments communaux, que ce soient les bâtiments administratifs, les centres sportifs, les écoles, les salles communales, etc. ?

Informer est la clé du succès : il est important d’informer son personnel, ses usager·ères sur les différentes mesures mises en place en faveur du tri des biodéchets. Sans une compréhension et une implication de chacun·e, le tri sera inefficace. Quelle politique d’information et de sensibilisation, la Ville de Namur a-t-elle mise en place à ce propos ? Compte-elle également mener des actions de sensibilisation auprès des commerçant·es de son territoire ?

Il s’agit d’un enjeu important dans lequel la Ville doit s’impliquer avec conviction, énergie et efficacité.

 

Question d’actualité posée par notre conseillère @Patricia Grandchamps

Tunnel de la Confluence : danger pour les cyclistes !

Cette semaine, un cycliste a à nouveau glissé dans ce tunnel. Cela fait 3 ans que cela dure. Cette fois, la personne a été transportée en ambulance.

Le groupe écolo a interpellé une nouvelle fois le Collège – Bourgmestre et échevin·es concerné·es – pour qu’il agisse au plus vite. Si l’entrepreneur responsable ne le fait pas, alors la ville doit le faire elle-même et le sanctionner par la suite !