27 Juin Vie politique : Conseil communal du 25 juin 2024

1. Interpellation citoyenne #DemocratieParticipative

Réponse du Collège communal via notre échevine @Christine Halut au sujet de l’école de Basse-Enhaive

« Nous tenons tout d’abord à exprimer notre respect pour la mobilisation et l’inquiétude à l’égard des enfants et des familles du quartier. »

Remerciement également pour la rencontre constructive du jeudi 13 juin (entre l’échevine et des membres du collectif) sur le terrain de l’ancienne école au bord de la Meuse. Les questions et réflexions ont permis l’écoute et, dans la mesure du possible, de pouvoir répondre à certaines préoccupations.

Quelques éclaircissements ainsi que des chiffres et des faits tangibles pour expliquer la décision difficile concernant l’école de Basse-Enhaive :

• La démolition de l’école située en bord de Meuse a été prise à cause de problèmes d’infiltrations récurrentes et de champignons envahissants, représentant un danger pour la santé pulmonaire des enfants et des enseignant·es. La démolition a coûté 37.500€, une somme importante mais nécessaire pour garantir la sécurité des enfants et de l’équipe éducative.
• La promesse d’inclure la reconstruction de cette école dans le projet Thomas & Piron validée et présentée au quartier : l’école devait être reconstruite avec une charge d’urbanisme de 2.800.000€, pour un bâtiment livré en gros œuvre. La ville de Namur devait assurer l’aménagement pour un budget estimé en 2022 à 1.800.000 €, montant qui aurait augmenté d’environ 20% en 2023 en raison de la crise énergétique. En prenant en compte ces coûts additionnels, la charge financière devenait non négligeable pour créer un nouvel établissement alors que des classes vides sont disponibles à proximité et que les écoles existantes requièrent aussi des rénovations.
• Le site de Froidebise continuera d’accueillir les enfants de Basse-Enhaive avec les modalités actuelles. Ce maintien permet d’assurer une continuité pédagogique essentielle pour le développement des enfants.

Suite à la rencontre du 13 juin, quelques suggestions ont été évoquées :

• Le transport en car continuera d’être assuré le matin et ramènera les enfants à 15h45 dans le quartier.
• L’accueil extrascolaire sera également assuré à l’école de Bellevue comme actuellement, garantissant un soutien aux familles qui en ont besoin.
• Des contacts ont été pris avec les services de la Ville pour améliorer les trous dans la cour de l’école, une mesure essentielle pour la sécurité et la santé des élèves.
• La cour de récréation va être végétalisée avec l’ajout de bacs à fleurs et de bacs potagers, créant ainsi un environnement plus agréable.
• Un panneau d’affichage indiquant la poursuite de l’implantation de Froidebise pour les enfants de votre quartier pourra être réalisé.
• Éventuelle possibilité d’augmenter les places à l’école des devoirs actuelle dans le quartier dès le retour des enfants à 15h45.

En ce qui concerne le projet de la nouvelle maison de quartier qui est en cours : la volonté de la cohésion sociale, en collaboration avec la Cellule Participation, est d’inclure les habitant·es dans un processus de réflexion sur l’aménagement des abords. Cette approche participative garantit que le projet répondra aux besoins réels des résident·es. En combinant l’offre de la maison de quartier et celle de la maison des jeunes, les collaborations seront fructueuses et tous les publics pourront s’y retrouver. La plaine de jeux sera réintégrée dans les abords de la maison de quartier, offrant ainsi un espace de détente et de jeu pour les enfants.

En raison de la décision de ne pas reconstruire l’école de Basse-Enhaive, il y aura un transfert de l’école d’alphabétisation et la crèche Mozaïk, actuellement situées sur le site des casernes à Jambes. La charge d’urbanisme de Thomas & Piron pourra cette fois couvrir entièrement ce projet. Les bâtiments seront livrés aménagés en raison d’une réduction de la surface totale. Pour le projet de l’école ALPHA-FLE, la volonté de la cohésion sociale est de l’intégrer à son environnement et de l’ouvrir sur le quartier. Les interactions entre l’école et les riverains seront possibles : visites de l’école, bénévolat, portes ouvertes conviviales, ateliers, animations pour les familles et les enfants. L’espace extérieur sera également ouvert au quartier et l’aménagement d’un potager est prévu. Ces initiatives renforceront le lien entre l’école et la communauté.

2.000.000€ ont été redirigés vers d’autres aménagements pour certaines implantations des écoles communales :

• Remplacement des modules vétustes de l’école de Boninne par des modules durables et spacieux, avec l’aménagement d’un préau inexistant antérieurement. Cette amélioration garantit un environnement d’apprentissage sécurisé et moderne.
• Démolition et reconstruction de l’école de Bouge Centenaire en raison d’une instabilité du sol, avec l’aménagement d’une cour végétalisée et l’enlèvement des vieux modules. Ce projet est nécessaire pour assurer le bien-être des élèves et du personnel.
• Réaménagement des cours de l’école de Flawinne avec enlèvement des vieux modules et rénovation de la conciergerie. Ces rénovations permettent d’offrir un cadre de vie scolaire agréable et fonctionnel.

Tous ces aménagements ont dû être réalisés à la charge totale de la ville sans subsides extérieurs. Cette gestion rigoureuse des fonds publics est indispensable pour garantir une répartition équitable des ressources dans les 22 implantations des écoles communales.

« Consciente de la déception de certain·es habitant·es du quartier, je tiens à souligner mon engagement en faveur de l’éducation des enfants et de l’accompagnement des familles. J’ai toujours été habitée comme échevine et comme pédiatre antérieurement par cette préoccupation constante de créer un environnement de qualité pour l’épanouissement des enfants et de l’importance de la santé physique et mentale de tous et toutes. »

2. CPAS : comptes exercice 2023 avec notre Président @Philippe Noël

Contexte

La situation financière des communes et, de facto, des CPAS est extrêmement complexe ces dernières années. Les années 2020 et 2021 ont été exceptionnelles à tous points de vue. Le secteur social et le secteur des soins de santé ont été durement impactés et le seront pour de longues années.

La dernière crise énergétique et l’inflation sont venues ajouter davantage encore de difficultés. Plusieurs indexations salariales (bien justifiées par le contexte de l’inflation) mettent les pouvoirs locaux dans le rouge pour quelques temps.

Le CPAS peut compter sur des aides importantes de la Ville en premier lieu – notamment via sa dotation annuelle – et également des autres niveaux de pouvoirs (fédéral et régional). Mais cette bouée financière n’exonère pas de poursuivre les efforts de gestion.

Si le CPAS de Namur présente au compte 2023 un résultat budgétaire positif, sa situation budgétaire sera très compliquée pour les exercices à venir.

Résultat positif

Le boni de 950.000€ s’explique notamment par : le non-paiement au SPW d’un loyer pour l’ancien site d’Harscamp (provisionné pour 2022 et 2023) ; des dépenses de gaz et d’électricité globalement moins élevées que l’estimation prudente réalisée ; l’indexation salariale initialement prévue en novembre et reportée en décembre ; des subventions exceptionnelles Energie pour les Maisons de Repos ; un subside PIIS (projet individualisé d’intégration sociale) plus élevé qu’estimé ; l’octroi de réductions de cotisations ONSS compétitivité pour le personnel des maisons de repos. Ce boni nous permettra de faire face, en partie, au déficit annoncé pour 2025 (de l’ordre de 2.500.000€).

Évolution des recettes et dépenses par groupes économiques

Le montant des dépenses de personnel s’élève à près de 50.000.000€ [=36% du total des dépenses ordinaires – augmentation de 11% par rapport à 2022].

Cette augmentation s’explique principalement par : les 5 indexations enregistrées en 2022 ; l’octroi des Eco-chèques ; l’augmentation du volume d’ETP relatif aux agent·es mis en disponibilité ; le transfert de la Ville vers le CPAS des services DUS et abri de nuit, etc.

Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 13.200.000€ [=10 % du total des dépenses ordinaires – augmentation de 22% par rapport à 2022].

Trois éléments explicatifs : les dépenses d’énergie, les dépenses de denrées alimentaires liées au fonctionnement de la cuisine centrale et des dépenses en honoraires pour expertise, notamment l’audit à la cuisine centrale.

Les frais de transfert atteignent un peu plus de 45.000.000€ [contre environ 41.000.000€ en 2022].

Cette augmentation résulte principalement d’une augmentation des barèmes sociaux (RIS) mais également d’une évolution de notre public.

Coup d’œil dans différents départements du CPAS

1.     Département social

L’année 2023 a gardé de profonds stigmates des crises successives subies depuis 2020. L’aggravation des situations socio-économiques se poursuit à une vitesse alarmante : isolement, difficultés d’accès à un logement décent ou aux soins de santé, dégradation de la santé mentale, augmentation des violences intrafamiliales, augmentation de la précarité chez les étudiants et les femmes/familles monoparentales sont autant d’indicateurs démontrant que les inégalités sociales ne font que se renforcer et se creuser ces dernières années.

Les grandes difficultés de mobilisation de nos publics ont encore constitué un défi majeur poussant à réinventer les dispositifs sociaux et socio-professionnels. C’est ainsi qu’en 2022-23, un projet « jeunes » de remobilisation a vu le jour, ainsi qu’un espace numérique et une cellule pour personnes sans-abri, notamment.

Le transfert des services de l’urgence sociale (abri de nuit et Dispositif d’Urgence Sociale) de la Ville au CPAS depuis le 1er octobre 2023 marque également un tournant important pour l’action sociale du CPAS. Ce transfert constitue une réelle opportunité d’adopter une approche globale et singulière de chaque bénéficiaire, et de créer des liens entre les différents services du CPAS et au sein du réseau, afin d’envisager une insertion plus durable.

Enfin, il est impossible de parler de l’année de 2023 sans évoquer le dévouement, la résilience et le dur labeur de travailleurs sociaux qui n’ont cessé d’interroger leurs pratiques pour soutenir et accompagner au mieux nos bénéficiaires dans un contexte sociétal qui semble parfois hors de contrôle.

2.     L’insertion socioprofessionnelle

La tendance de 2022 se poursuit ; les personnes ont été très difficiles à mobiliser. C’est un constat partagé par les autres CPAS et le secteur de l’insertion socioprofessionnelle de manière générale.

L’année 2023 a donc été marquée par des efforts de remobilisation du public via :

• Un élargissement des critères d’envoi de l’aide individuelle au service Synergie emploi afin d’y accueillir un public plus large et plus éloigné de l’emploi ;
• Des séances d’informations sur des métiers en pénurie ;
• Le développement du projet numérique ;
• Etc…

Au niveau quantitatif, le constat est toujours une diminution du nombre de mises à l’emploi : 462 personnes ont pu être mises à l’emploi via les aides proposées.

Cette diminution peut s’expliquer de diverses façons :

• Le public est plus éloigné de l’emploi avec par exemple des problèmes de dépendance, de santé mentale ou physique, un manque de qualification, une maîtrise insuffisante du français, … ;
• L’existence de freins empêchant une mise à l’emploi rapide tels que le manque de place en crèches ou de garderie ;
• Les exigences de plus en plus importantes des lieux de mises à disposition tant en termes de compétences professionnelles que comportementales.

3.     Les maisons de repos

Pour rappel, le CPAS gère 504 lits dont 311 sont agréés comme lits de Maison de Repos et de Soins (MRS) et 7 comme lits de Court Séjour. Le Grand Pré à Wépion gère aussi un Centre de Jour de 15 places. Le Centre propose également 3 résidences-services : 40 logements à Jambes, 19 logements à Temploux et 20 à Salzinnes.

L’année 2023 fût l’année du déménagement de deux maisons de repos :

– La Closière a quitté ses anciens murs à Saint-Servais pour rejoindre Erpent.

– La Maison d’Harscamp a quitté le site historique de Namur pour prendre ses quartiers à Salzinnes.

Ces deux déménagements ont clôturé le long processus de mises aux normes de nos 5 maisons de repos.

Cette année, comme tous les prestataires du secteur des soins, les maisons de repos du CPAS n’ont pas été épargnées par la pénurie de personnel. Le manque de personnel infirmier et soignant est criant et, à cela, viennent s’ajouter des taux d’absentéisme importants.

Il a fallu recourir à de nouvelles aides extérieures via un marché public permettant le recours à l’intérim. Ces efforts ont permis de maintenir un taux d’occupation moyen des 5 sites à plus de 98% sur l’année et surtout d’assurer la continuité et la qualité des soins.

Le secteur des MRS présente au global un mali de 1.180.000€. Cette détérioration du résultat budgétaire résulte principalement des effets des indexations salariales et de la hausse exponentielle des coûts énergétiques.

« Soyons toutes et tous conscients que des choix seront à poser, pour permettre au CPAS de continuer à remplir ses missions de base essentielles, au service des plus fragilisés. »

3. Lettre d’engagement des communes concernant le dénombrement du sans-abrisme et de l’absence de chez-soi #ActionSociale

La Conseil a adopté à l’unanimité la lettre d’engagement de la Ville dans un nouveau dénombrement du sans-abrisme.

Sous l’impulsion de @Philippe Noël la Ville et le CPAS s’engagent dans un second dénombrement qui sera réalisé en octobre 2024 par la KUL en étroite collaboration avec les acteurs locaux.

Le premier dénombrement, réalisé en 2021, avait révélé que 874 adultes vivaient en situation de sans-abrisme ou de mal-logement à Namur, dont 223 dormaient à l’abri de nuit, dans l’espace public, ou dans un lieu non conventionnel. Sur le terrain, le tableau semble s’être malheureusement complexifié depuis 2021. Pour orienter les actions, il est essentiel de disposer d’une vision actualisée de la situation.

Pour la première fois, le dénombrement portera sur les communes de l’ensemble de l’arrondissement de Namur et pourra donc fournir un portrait supra-communal de la problématique.

4. Piétonnier #Végétalisation #MobilitéDouce

Le projet d’extension du piétonnier à Namur se poursuit avec les aménagements des rues des Carmes, des Croisiers et de Bruxelles. Le début des travaux est prévu pour 2025.

Sous l’impulsion de notre échevine @Charlotte Mouget 25 arbres y seront plantés, ainsi que près de 500m2 de surfaces végétalisées, avec également l’installation de mobiliers urbains spécifiques : bancs, arceaux de vélos, etc.

5. Régie Foncière : site des Casernes #TransitionEcologique

Cahier des charges pour la Halle

Ce sera l’un des maillons essentiels de la politique namuroise de relocalisation de l’alimentation, telle qu’elle figure dans la Déclaration de politique générale de la majorité : la future Halle des casernes est à présent prête à accueillir son futur exploitant. Celui-ci sera choisi au terme de l’appel à candidature pour une concession de service encadrée par une série de critères qualitatifs. Le futur exploitant devra veiller à assurer un mixte faisant la part belle aux produits locaux, bios et de saison. Il sera également évalué sur le caractère social de son projet, afin que « bien manger » soit d’abord une question de justice sociale. Verdict à l’automne prochain !

Nouveau cahier des charges pour l’espace Horeca

Faute de candidat·es lors du précédent appel d’offres, un cahier des charges remanié, tenant mieux compte des réalités du monde de l’Horeca va être lancé par la Régie foncière, propriétaire des lieux. L’occupation progressive des appartements du site, la mise en service prochaine du Palais de Justice et la perspective de nouveaux développements dans le quartier rendent cet espace plus attractif aujourd’hui qu’hier.

6. Square Léopold : avenant au bail emphytéotique #Vigilance

Intervention de notre conseillère @Patricia Grandchamps

L’article 3 de l’avenant au bail emphytéotique qui concerne la zone arborée du square Léopold prévoit que le bien ne sera mis à la disposition du promoteur qu’après obtention des permis définitifs (purgés de tous recours). Le §2 indique par contre qu’une dérogation pourrait permettre au promoteur de disposer de ce bien avant l’obtention du permis définitif. Il devrait adresser une demande, au plus tôt 2 mois après l’obtention du permis, purgé d’éventuels recours administratifs introduits auprès du Gouvernement wallon.

Cela signifie que le promoteur pourrait réaliser des travaux sur le site entre le moment où il reçoit son permis – après d’éventuels recours auprès du Gouvernement wallon – et avant que soient clôturés les recours éventuels auprès du conseil d’état.

Pour ce faire, le promoteur devra justifier les raisons de cette demande de pouvoir disposer du bien avant l’obtention des permis définitifs. Les raisons pouvant être invoquées sont, par exemple, la sécurisation du site et la durée des travaux préalables de fouilles archéologiques et à l’assainissement des sols. Le texte indique qu’il faudrait « l’accord expresse de la Ville de Namur pour que cette entrée en jouissance puisse avoir lieu. »

Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien le Conseil communal qui est compétent pour donner cet accord ?

Si la demande arrivait, il sera primordial de s’assurer que les travaux autorisés ne mettraient pas en péril les arbres ni de manière directe (abattage délibéré), ni par effet collatéral de travaux risqués, trop proches de ceux-ci par exemple, comme cela arrive parfois dans des chantiers. Il conviendrait dès lors de cadrer drastiquement les travaux autorisés sur base d’expertises pointues.

Il est en effet impensable que le moindre risque de suppression de ces arbres soit pris avant que le projet ne soit certain, c’est-à-dire avant que tous les recours soient terminés, y compris celui auprès du Conseil d’Etat.

Réponse du Bourgmestre : C’est bien une compétence du Conseil communal de se pencher sur la nature de la dérogation et de l’octroyer ou pas

7. Question de notre conseillère @Patricia Grandchamps

« Le devenir de Jambes et la nécessité que la Ville oriente le changement »

Dans les années 80, les Jamboises et Jambois ont subi l’arrivée des institutions wallonnes. Subi, c’est le mot, car à l’époque, ils/elles n’ont pas vu d’un bon œil l’arrivée de centaines de fonctionnaires et la construction de nombreux immeubles transformant le paysage de cette commune tout juste devenue namuroise suite à la fusion des communes. La symbolique démolition de l’hôtel de ville n’a pas atténué leur ressenti négatif, que du contraire.

Depuis lors, le Service public de Wallonie et les institutions politiques sont largement intégrés au cœur de Jambes et dans le cœur de ses habitantes et habitants.

Aujourd’hui, la situation évolue. Des centaines d’agent·es vont quitter Jambes et rejoindre le centre de Namur, aux abords directs de la gare. Certain·es y sont depuis peu déjà installés.

La question est la suivante : qui va à l’avenir occuper ces milliers de mètres carrés de bureaux libérés ?

Certains seront vendus, d’autres seront remis sur le marché locatif. La réponse à cette question est primordiale, car l’enjeu est éminemment stratégique.

En effet, il y a deux grandes orientations possibles :

1. Ces immeubles demeurent affectés à des bureaux ;
2. Ces mètres carrés sont transformés en logements.

Le groupe écolo souhaite que ce soit la deuxième option qui soit retenue : Namur doit profiter de cette occasion unique pour accueillir de nouveaux habitantes et habitants !

Les raisons sont les suivantes :

1. Namur manque cruellement de logements. Jambes est idéalement situé en raison des services qui s’y trouvent et des nombreuses solutions de mobilité alternatives à la voiture qui y sont proposées. L’offre de bus y est impressionnante, par exemple. Quelle belle opportunité ! Certains bâtiments s’y prêtent parfaitement puisque des étages de bureaux y côtoient déjà des étages de logements. D’autres, construits en espace de bureaux, pourraient être reconditionnés en logements. On fait aujourd’hui des merveilles en la matière.
2. Le quasi doublement de la surface de bureaux provoqué par ces déménagements conduit à une augmentation de plusieurs centaines de places de stationnement au centre de la Ville. Cela va augmenter considérablement le nombre de véhicules circulant en heures de pointe sur nos pénétrantes et sur la ceinture namuroise. Apprêtons-nous alors à voir amplement s’allonger les bouchons namurois.
3. La vitalité des commerces Jambois sera accrue par la transformation des surfaces de bureau en logements. Les habitants achètent davantage dans les commerces locaux que les travailleurs, surtout depuis l’arrivée du télétravail.

Si la Ville n’a pas directement la main sur ces bâtiments privés, elle peut orienter les promoteurs sur le devenir de ces espaces.

Nous demandons au Collège de ne pas laisser l’avenir de Jambes entre les mains des promoteurs et propriétaires privés de ces immeubles. La Ville doit agir pour contrôler l’avenir de Jambes. Plusieurs opportunités s’offrent à elle pour orienter les choses dans la bonne direction.

A titre d’exemples, citons :

– La réalisation d’un Schéma Directeur définissant le type d’occupation souhaité ;

– La concertation avec la Région pour faire part de l’orientation définie aux acheteurs potentiels ;

– La prise de contact avec les propriétaires des biens actuellement loués, …

Nous insistons sur le fait que la Ville doit aller vite, car le pire serait que ces bâtiments soient inoccupés.

Nos questions sont les suivantes :

– Avez-vous déjà défini une stratégie ? Voulez-vous du logement ou des bureaux à Jambes ?

– Avez-vous déjà pris des initiatives à ce sujet ?

Réponse de l’échevine concernée : C’est une priorité pour la prochaine législature. Des rencontres entre SPW et Ville ont déjà eu lieu et auront encore lieu. Des contacts avec des promoteurs potentiels et propriétaires actuels sont envisagés